2 octobre 2024
Commission municipale du Québec: préserver la confiance du public en ses institutions municipales
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, ...
4 octobre 2022
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Disciplinaire et professionnel
Conseil de la magistrature du Québec: mieux comprendre son rôle et ses pouvoirs avant de porter plainte contre un juge
Le Conseil de la magistrature du Québec (CMQ) est chargé notamment de veiller au bon comportement des juges nommés par le gouvernement du Québec à différents tribunaux comme la Cour du Québec, les cours municipales, le Tribunal des professions et le Tribunal des droits de la personne. Il est comp...
13 février 2018
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Relations du travail
Infirmières et temps supplémentaire : que dit la jurisprudence?
Une situation qui perdure
Des problèmes vécus dans plusieurs établissements de santé par le personnel soignant ont récemment fait l’objet d’une importante couverture médiatique. Il a notamment été question du recours fréquent aux heures supplémentaires afin d’assurer les services requis...
11 octobre 2012
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Disciplinaire et professionnel
Le Tribunal des professions confirme la radiation du «Doc Mailloux»
Le 5 décembre 2006, le Conseil discipline a déclaré le «Doc Mailloux», un psychiatre, coupable sous les 12 chefs d’une plainte. Les cinq premiers chefs ont trait à la délivrance intempestive d’ordonnances de hautes doses ou de mégadoses d’antipsychotiques souvent combinées à l’endroit de quatre p...