26 août 2014
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Responsabilité et assurances
Tel est pris qui croyait prendre!
Une poursuite-bâillon vise à restreindre, dans le contexte d'un débat public, l’exercice des droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression. La saga judiciaire impliquant le g...
29 janvier 2014
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Droit et libertés
Facebook, Radio X et incitation au boycott illégal
En offrant une tribune à l’indignation populaire, les médias sociaux sont capables de faire plier des compagnies là où la justice traditionnelle avait refusé de sévir, ...
30 mai 2013
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Relations du travail
Quand l’employeur critique son employé dans les médias…
Dans un article paru à L’Express Travail, j’ai présenté de courts résumés d'une dizaine de...
9 mai 2012
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Responsabilité et assurances
Un maire qui se croyait tout permis!
Dans l’affaire Câblevision Haut St-Laurent inc. c. Huntingdon (Ville de), l’attitude téméraire, irrespectueuse et arrogante du...
25 avril 2012
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Responsabilité et assurances
Tenir des propos diffamatoires sur Facebook, ça peut coûter cher!
Ce ne sont pas que les jeunes qui sont victimes d’intimidation sur Facebook : les adultes se servent également de ce réseau social pour porter atteinte à la réputation de tiers. C’est ce qui s’est passé dans l’affaire ...
12 avril 2012
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Relations du travail
Quand les convictions d’un employeur deviennent de l’acharnement
Un employeur a congédié une salariée, une commis-comptable, parce qu’il était convaincu qu’elle s’était approprié des sommes d’argent lui appartenant et qu’elle avait falsifié les livres de la compagnie. Il a également déposé une plainte à la police ainsi qu’une requête en dommages-intérêts.
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12 mars 2012
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Un employeur sévit contre un salarié ayant commis une faute à l’occasion d’une assemblée syndicale.
L’histoire se passe durant une assemblée syndicale. La plaignante, une éducatrice spécialisée, a affirmé devant une vingtaine de membres que son collègue, un technicien en administration, «ne fait pas sa job» et qu’il est «juste un numéro». Ce dernier était absent lors de l’assem...
17 novembre 2011
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Responsabilité et assurances
À un clic de la diffamation...
Est-ce que l’incorporation dans un texte d’hyperliens menant à des propos prétendument diffamatoires équivaut à la «diffusion» de ces derniers ?
La majorité des juges de la Cour suprême a retenu que de tels liens constituent essentiellement des renvois, qui diffèrent fondamentalement d'au...