diffamation | Blogue SOQUIJ

8 juin 2017 | Responsabilité et assurances| 7 minutes 0

Cours 101 : la diffamation dans un contexte politique

Trois jugements récents sur des cas de poursuite en diffamation en contexte de politique municipale et provinciale.

10 janvier 2017 | Responsabilité et assurances| 7 minutes 0

Revue de la jurisprudence 2016 en responsabilité civile

Responsabilité personnelle, professionnelle, sportive, de l’État, diffamation… Survol de jugements marquants rendus en 2016.

29 septembre 2016 | Responsabilité et assurances| 4 minutes 0

Est-ce que l’atteinte à ta réputation vaut plus cher que la mienne?

Pourquoi une victime de propos diffamatoires obtient 100 000 $ à titre de dommages moraux alors qu’une autre se voit accorder une compensation beaucoup moins élevée? L’arrêt FTQ-Construction c. Lepage, rendu le 1er septembre dernier, répond à cette question.

22 avril 2015 | Responsabilité et assurances| 2 minutes 10

Diffamer et porter atteinte à la réputation peut coûter cher!

Quoi faire si votre entreprise est victime d’une atteinte à la réputation ou de diffamation.

19 mars 2015 | Responsabilité et assurances| 2 minutes 0

La Cour d’appel conclut que Gilles Proulx n’a pas porté atteinte à la réputation de la présidente du SFPQ

Les mots «Tartuffe», «apparatchiks» et «chantage» constituent une forme de caricature verbale qui ne dépasse pas les bornes de la critique permise à l’égard des personnalités publiques dans le cadre d’une société démocratique.

28 août 2014 | Responsabilité et assurances| 2 minutes 0

Fausse information et diffamation : attention aux inscriptions contenues dans un dossier de crédit

Rogers condamnée à verser des dommages-intérêts pour avoir transmis des renseignements erronés à un bureau de crédit.

26 août 2014 | Responsabilité et assurances| 3 minutes 0

Tel est pris qui croyait prendre!

La saga judiciaire impliquant le gestionnaire d’un CHSLD, Eddy Savoie, est une illustration claire des conséquences d’une poursuite-bâillon.

29 janvier 2014 | Droit et libertés| 2 minutes 0

Facebook, Radio X et incitation au boycott illégal

Une poursuite visant à faire cesser une campagne de dénigrement réussit le test prévu à la disposition interdisant le recours aux poursuites-bâillons.

30 mai 2013 | Relations du travail| 2 minutes 0

Quand l’employeur critique son employé dans les médias…

Une commission scolaire a porté atteinte à la réputation et à la dignité d’un enseignant en faisant de fausses déclarations aux journalistes à son sujet.

9 mai 2012 | Responsabilité et assurances| 2 minutes 0

Un maire qui se croyait tout permis!

Le maire de Huntingdon a porté atteinte à la réputation d’une entreprise de télécommunication et est condamné à payer des dommages-intérêts et des dommages exemplaires.

25 avril 2012 | Responsabilité et assurances| 2 minutes 1

Tenir des propos diffamatoires sur Facebook, ça peut coûter cher!

On examine une décision où des dommages-intérêts et des dommages exemplaires ont été accordés à la suite de propos diffamatoires tenus sur les réseaux sociaux.