droit international

19 juin 2025 |

Le retour immédiat d’un enfant déplacé ou retenu au Québec et l’exception d’intégration

La Loi sur les aspects civils de l’enlèvement international et interprovincial d’enfants a pour objet d’assurer le retour immédiat au lieu de leur résidence habituelle des enfants déplacés ou re...
26 avril 2023 |

La reconnaissance de jugements étrangers: 5 arrêts marquants

L’article 3155 du Code civil du Québec (C.C.Q.) prévoit quelles sont les conditions de reconnaissance et d’exécution par nos tribunaux des décisions rendues hors Québec. Pour sa part, l’article 3164 C.C.Q. prévoit q...
16 décembre 2021 | ,

L’évaluation des conditions d’isolement cellulaire au regard du droit international

Dans Turbide Labbé c. Ministère de la Sécurité publique, la Cour d'appel a rendu un arrêt soulignant que des normes non contraignantes de droit international public peuvent être utilisées afin d'interpréter les garanties offertes par la ...