19 mai 2022
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Détermination d’un emploi convenable: une décision conclut que la CNESST a mis fin à sa collaboration au processus dans le dossier d’une travailleuse
Dans certaines circonstances et lorsque certaines conditions sont remplies, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) peut déterminer un «emploi convenable» à une personne qui est devenue incapable d’exercer son emploi à la suite d’un accident du tra...
22 novembre 2018
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Emploi convenable et obligation d’accommodement : démarche incomplète de l’employeur et retour à la case départ
L’employeur a-t-il respecté son obligation d’accommoder le travailleur dans le contexte de son retour au travail à la suite d’une lésion professionnelle dont il a conservé des séquelles permanentes? C’est en substance la question à laquelle devait répondre le Tribunal administratif du travail (TA...
3 décembre 2015
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Relations du travail
Quand la convention collective contient une clause plus avantageuse que la LATMP en matière de retour au travail
La Cour d’appel a récemment remis les pendules à l’heure relativement à l’exercice du droit de retour au travail d’un salarié syndiqué victime d’une lésion professionnelle ayant entraîné des limitations fonctionnelles permanentes qui l’empêchent de réintégrer son emploi prélésionnel (ou un emploi...
22 mai 2012
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Réadaptation professionnelle : collaborer à la détermination d’un emploi convenable
Dans un article paru récemment dans L’Express Travail, je me suis intéressée à la question de la collaboration requise d’un travailleur lorsqu’il est question de déterminer un emploi convenable qu’il est capable d’exercer.
Quand peut-on conclure qu’un travailleur a véritablement ...
13 décembre 2011
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Réadaptation professionnelle et réalité du marché du travail : toujours capable d'exercer cet emploi convenable?
Dans l'application d'une norme jurisprudentielle, il est préférable de ne pas faire preuve de trop d'intransigeance afin d'éviter de faire obstacle à la recherche d'une meilleure solution. C'est ce que la Commission des lésions professionnelles (CLP) rappelait dans une décision r...