14 septembre 2021
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Commercial et sociétés, Relations du travail
De salarié démissionnaire à concurrent: l’art de partir du bon pied
La Cour d’appel vient de rendre une décision pouvant servir de «mode d’emploi» aux salariés qui s’apprêtent à quitter leur poste et à concurrencer leur employeur.
Dans Sahlaoui, l’appelant avait soigneusement préparé sa sortie, notamment au ...
27 novembre 2018
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Criminel et pénal
Une première au Québec : un employeur condamné pour homicide involontaire coupable d'un employé
Le 1er mars 2018, le juge Pierre Dupras, de la Cour du Québec, a déclaré un entrepreneur en excavation coupable d'homicide involontaire coupable (art. 222 du ...
2 mars 2017
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Relations du travail
La surveillance électronique effectuée par le salarié en milieu de travail
[caption id="attachment_5973" align="alignleft" width="233"] Kolobsek / freeimages.com[/caption]
Publié initialement dans Vigie RT.
Si la jurisprudence présente un éventail de plus en plus grandissant de situations d’écoute électronique faite par l’employeur, dont je traite dans...
1 décembre 2016
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Au party de Noël, tout est permis! Vraiment?
Texte publié initialement sur le site de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, dédiée à représenter les intérêts des PME.
La saison des « partys de bureau » est officiellement commencée. Il arrive souvent que certaines personnes prennent un verre de trop sans que...
25 septembre 2012
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Accès à l’information
Loto-Québec joue et perd
«Cet appel peut-être enregistré à des fins de vérification de la qualité du service»… Cette phrase vous rappelle quelque chose?
Pour sa part, un utilisateur du site EspaceJeux de Loto-Québec doit être ravi de cette vérification… Il a téléphoné à un préposé aux renseignements de Loto-Québe...
15 décembre 2011
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Responsabilité et assurances
La négligence de la Caisse populaire
J’attire votre attention sur une décision de la Cour supérieure dans laquelle la Caisse populaire Desjardins de Ville-Émard a offert des services financiers dans une résidence pour personnes âgées. L’une de ses employés a détourné des fonds appartenant à l’un des...