examen médical

9 mai 2023 |

Une sanction excessive pour un retard de 10 minutes

Être en retard n'est jamais agréable, que ce soit pour le retardataire ou la personne qui attend. Cela peut parfois entraîner de fâcheuses conséquences. Récemment, le Tribunal administratif du travail (TAT) s'est penché sur le dossier d'un travailleur dont l'indemnité de remplacement du revenu (I...
12 janvier 2023 | ,

Nouvelle année, nouveaux défis: des exemples de processus d'embauche teintés d'illégalité

Souvent, la nouvelle année rime avec recherche de nouveaux défis. Voici des exemples documentés par la jurisprudence de processus d'embauche qui ont mené à des condamnations pécuniaires contre des employeurs et qui sauront vous aiguiller pour vos prochaines entrevues préembauche. ...
3 octobre 2019 |

La suspension de l’indemnité de remplacement du revenu : une mesure qui doit être appliquée de façon judicieuse!

La réduction ou la suspension d’une indemnité : un pouvoir que détient la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) En vertu de l’article 142 de la Loi sur les ac...
18 janvier 2018 |

Conséquence du refus d’un travailleur de se présenter à un examen médical

Le processus de réparation des lésions professionnelles comprend notamment le paiement d’indemnités de remplacement du revenu (IRR). Cependant, comme le prévoit l’article 142 de la Loi sur les ac...
15 décembre 2016 |

Docteur, le métro était en panne!

Je connais peu de gens qui aiment subir un examen médical. La situation ne s’améliore pas lorsque l’examen s’inscrit dans un processus d’indemnisation comme celui encadré par la Loi sur les accidents du travail et les maladies pr...
15 octobre 2015 |

L’examen médical du travailleur, en quelques lignes...

Les conclusions du médecin qui procède à l’évaluation des séquelles permanentes d’un travailleur qui a été victime d’une lésion professionnelle sont lourdes de conséquences. Ce dernier ne peut contester les conclusions du médecin qu’il a choisi, sauf dans certaines situations exceptionnelles. ...
18 mars 2014 |

Examen médical requis par la CSST : le port du voile constitue une entrave

Une éducatrice en service de garde a fait face à la suspension du paiement de l’indemnité de remplacement du revenu (IRR) qu’elle recevait de la Commission de la santé et de la sécurité du trav...