11 août 2021
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Administratif, Valeurs mobilières
Investisseurs potentiels: la prudence est de mise!
Dans un billet publié le 17 avril 2018, mon collègue Me Philippe Buist présentait des décisions rendues par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) à l’encontre d’individus et d’entreprise...
25 janvier 2012
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Disciplinaire et professionnel
DuProprio : courtier immobilier?
Le 28 novembre dernier, la Cour du Québec a acquitté DuProprio sous les six chefs d’accusation qui lui reprochaient d’avoir agi de manière à donner lieu de croire être autorisée à exercer l’activité de courtier ou d’agent immobilier notamment par la pose d’affich...