6 janvier 2021
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Preuve et procédure civile
La Cour d’appel du Québec diffusée en direct sur Facebook?
Dans une décision rendue en décembre dernier dans Procureur général du Québec c. Roy, le juge Bisson, de la Cour supérieure, a fait droit à une demande d’injonction provisoire et a ordonné au ...
1 avril 2020
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Criminel et pénal, Responsabilité et assurances
Le côté sombre du partage sur les médias sociaux
En 2020, il est difficile d’imaginer le quotidien sans notre téléphone intelligent, notre tablette ou notre ordinateur. Ces appareils sont utilisés pour s’informer, pour faire des achats et, surtout, pour communiquer. À l’aide de textes, d’images ou de vidéos, les gens partagent des tranches de v...
14 août 2019
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Responsabilité et assurances
La réputation des personnes morales
Jouir d’une bonne réputation est primordial dans le milieu des affaires. Une fois que celle-ci est entachée, il est difficile pour une entreprise de regagner la confiance du public. C’est pourquoi le fait d’être victime de propos diffamatoires peut avoir de graves conséquences pour une personne m...
24 janvier 2018
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Relations du travail
Résolution de début d'année : On arrête de critiquer son employeur et ses collègues sur les médias sociaux!
La civilité a-t-elle sa place sur Facebook et autres médias sociaux? Poser la question, c’est y répondre?! Pourtant, plusieurs écarts de langage et de conduite y ont cours.
Les relations du travail n’y échappent pas : des employeurs et des collègues sont victimes d’atteintes à leur réputa...
31 octobre 2017
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Administratif
Quand Facebook vous attire des ennuis plutôt que des amis
Pour bien des gens, partager tous les détails de leur vie sur Facebook est devenu un automatisme. Cela peut sembler mignon ou inoffensif… mais ça ne l'est pas. Ces renseignements peuvent se révéler très dommageables devant un tribunal. Le même constat, quoiqu'à bien moindre échelle, s'applique av...
24 août 2016
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Criminel et pénal
Quand échanger des idées devient criminel
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="247"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]
«Il n'est jamais ...
29 avril 2014
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Dénigrer l’employeur sur Facebook : attention, danger!
Le 26 mars 2012, la salariée a remis à l’employeur un certificat médical prescrivant un retrait préventif de la travailleuse enceinte. Le lendemain, elle a été avisée de son assignation temporaire. Le soir même, elle a manifesté son désaccord et sa colère à l'encontre de cette décision sur sa pag...
29 janvier 2014
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Droit et libertés
Facebook, Radio X et incitation au boycott illégal
En offrant une tribune à l’indignation populaire, les médias sociaux sont capables de faire plier des compagnies là où la justice traditionnelle avait refusé de sévir, ...
22 octobre 2013
SOQUIJ rayonne sur le web
Entre ce blogue, qui dépasse maintenant les 6 000 visites par mois (merci, chers lecteurs!), et nos multiples présences ailleurs sur Internet (Twitter...
9 mai 2013
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Accidents du travail et maladies professionnelles
CSST et recevabilité de la preuve devant la CLP: méfiez-vous de vos amis Facebook!
Dans le contexte d’une réclamation devant la Commission des lésions professionnelles (CLP) pour une lésion psychologique reliée à une lésion physique survenue au travail le 6 avril 2011, la travailleuse, invoquant son droit à la vie privée, a demandé que soient exclus de l...
28 mars 2013
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Responsabilité et assurances
Réseaux sociaux : l’amitié entre parents et éducateurs ne fait pas toujours bon ménage!
Nous ne pouvons être amis avec tout le monde et il y a des situations qui se prêtent moins à ce type relation. En prenant connaissance de la décision Lapoi...