23 avril 2019
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Famille et personnes
Frais particuliers : la passion partagée d’un père et de son fils
La contribution parentale de base peut être augmentée pour tenir compte de certains frais relatifs à un enfant dans la mesure où ceux-ci sont raisonnables relativement aux besoins et facultés de chacun des parents. Dans Droit de la famille - 19562, ...
5 mars 2019
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Famille et personnes
Les frais de santé reliés au changement de sexe d’un enfant sont-ils des frais particuliers?
La contribution alimentaire d'un parent à l'égard de son enfant peut être augmentée pour tenir compte de certains frais relatifs à l'enfant, dans la mesure où ceux-ci sont raisonnables eu égard aux besoins et aux facultés de chacun. Ces dépenses constituent des frais particuliers...
24 novembre 2016
Pension alimentaire : L’inscription d’un jeune athlète à un programme sport-études, des frais particuliers?
Le second alinéa de l’article 587.1 du Code civil du Québec prévoit que la contribution alimentaire d’un parent à l’égard de son enfant peut être augmentée pour tenir compte de certains frais relatifs à l’enfant, dans la mesure où ceux-ci sont raisonnables eu égard aux besoins et facul...
27 septembre 2016
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Famille et personnes
La pension alimentaire payable pour un enfant athlète
Avec la clôture récente des Jeux olympiques de Rio, je vous propose aujourd’hui l’affaire Droit de la famille - 161752, où il est question des obligations alimentaires des parents d’une jeune ...
31 mars 2015
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Famille et personnes
Pension alimentaire pour enfants : remplir ses obligations autrement?
Le parent qui verse une pension alimentaire insuffisante au bénéfice de ses enfants mais qui leur paie divers biens et services satisfait-il intégralement à son obligation alimentaire? Il s’agit de l’un des points abordés par la Cour d’appel dans ...