frais particuliers

18 septembre 2025 | ,

Le sort des animaux à la suite d’une séparation

Au terme d’une relation, certains enjeux peuvent être plus difficiles à régler que d’autres. Parmi ceux-ci, on retrouvera notamment les questions touchant les animaux qui font partie de notre vie et avec lesquels nous avons tissé des liens au fil des années. Je vous propose ...
23 avril 2019 |

Frais particuliers : la passion partagée d’un père et de son fils

La contribution parentale de base peut être augmentée pour tenir compte de certains frais relatifs à un enfant dans la mesure où ceux-ci sont raisonnables relativement aux besoins et facultés de chacun des parents. Dans Droit de la famille - 19562, ...
5 mars 2019 |

Les frais de santé reliés au changement de sexe d’un enfant sont-ils des frais particuliers?

La contribution alimentaire d'un parent à l'égard de son enfant peut être augmentée pour tenir compte de certains frais relatifs à l'enfant, dans la mesure où ceux-ci sont raisonnables eu égard aux besoins et aux facultés de chacun. Ces dépenses constituent des frais particuliers...
24 novembre 2016

Pension alimentaire : L’inscription d’un jeune athlète à un programme sport-études, des frais particuliers?

Le second alinéa de l’article 587.1 du Code civil du Québec prévoit que la contribution alimentaire d’un parent à l’égard de son enfant peut être augmentée pour tenir compte de certains frais relatifs à l’enfant, dans la mesure où ceux-ci sont raisonnables eu égard aux besoins et facul...
27 septembre 2016 |

La pension alimentaire payable pour un enfant athlète

Avec la clôture récente des Jeux olympiques de Rio, je vous propose aujourd’hui l’affaire Droit de la famille - 161752, où il est question des obligations alimentaires des parents d’une jeune ...
31 mars 2015 |

Pension alimentaire pour enfants : remplir ses obligations autrement?

 Le parent qui verse une pension alimentaire insuffisante au bénéfice de ses enfants mais qui leur paie divers biens et services satisfait-il intégralement à son obligation alimentaire? Il s’agit de l’un des points abordés par la Cour d’appel dans ...