31 mai 2012
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Civil général
Une première application de la loi 78 !
Le 1er mai dernier, nous vous faisions part de la décision Michaudville c. Cégep de Saint-Laurent, qui traitait notammen...
29 mai 2012
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Disciplinaire et professionnel
Le rôle du témoin expert d’un syndic examiné par le Tribunal des professions
Un expert pour qui, pour quoi?
Récemment, deux décisions étroitement liées au rôle du témoin expert d’un syndic ont été rendues par le Tribunal des professions. L’une d’elles porte sur le droit qu’a ou non un syndic de déposer en preuve un guide d’exerc...
24 mai 2012
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Administratif
Que vaut l'opinion d'un ergothérapeute?
Lorsqu’il est question de l’évaluation de la capacité de travail d’une victime d’accident d’automobile, le dépôt en preuve d’expertises effectuées par des ergothérapeutes est fréquent.
Un jugement en révision judiciaire de la Cour supérieure rendu le 21 mars 2012 a confirmé une décision d...
22 mai 2012
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Réadaptation professionnelle : collaborer à la détermination d’un emploi convenable
Dans un article paru récemment dans L’Express Travail, je me suis intéressée à la question de la collaboration requise d’un travailleur lorsqu’il est question de déterminer un emploi convenable qu’il est capable d’exercer.
Quand peut-on conclure qu’un travailleur a véritablement ...
17 mai 2012
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Criminel et pénal
Tabac, fumée, narguilé et salon de thé
On peut être un commerçant des mieux intentionnés et se voir reprocher d’avoir toléré qu’une personne fume dans son salon de thé avec le narguilé qu’on lui a fourni. C’est ce qui est arrivé récemment dans ...
16 mai 2012
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Juridictions fédérales
Destruction du registre des armes à feu
Le 3 avril 2012, le gouvernement du Québec a publié un communiqué expliquant les raisons pour lesquelles il av...
14 mai 2012
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Commercial et sociétés
L’acquisition de Fibrek : un combat difficile
Le 3 mai dernier, Produits forestiers Résolu, la compagnie anciennement connue sous le nom d’AbitibiBowater, a ...
10 mai 2012
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Droit et libertés
Un policier du SPVM et la Ville de Montréal condamnés pour profilage racial
Le 18 avril dernier, le Tribunal des droits de la personne a accueilli la ...
9 mai 2012
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Responsabilité et assurances
Un maire qui se croyait tout permis!
Dans l’affaire Câblevision Haut St-Laurent inc. c. Huntingdon (Ville de), l’attitude téméraire, irrespectueuse et arrogante du...
7 mai 2012
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Criminel et pénal
Être copropriétaire de sa résidence avec le procureur général du Québec, une réalité immobilière chez les trafiquants de drogue
L'article 19.1 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances permet notamment au tribunal de ne pas ordonner la confiscation d’un immeuble si...
4 mai 2012
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Civil général
Les requêtes en injonction interlocutoire provisoire présentées par des étudiants n’ont pas toutes été accueillies…
Même si, dans le contexte de la grève étudiante, la grande majorité des requêtes présentées récemment ont été accueillies, en voici trois qui n’ont pas satisfait aux critères de l’urgence ou de l’apparence de droit :
Dans ...