2 mai 2024
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Imputation des coûts: l’impossibilité d’assigner temporairement un travailleur en raison d’un congé parental peut-elle constituer une injustice pour l’employeur?
Selon la jurisprudence, l’interruption ou l’impossibilité d’assigner temporairement un travailleur en raison d’une grossesse ou d’un congé parental peut constituer une injustice pour l’employeur. En effet, de nombreuses décisions reconnaissent que ces situations relèvent d’u...
15 février 2022
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Accidents du travail et maladies professionnelles
La chute d’un travailleur lors d’une formation syndicale correspond-elle à une situation étrangère aux risques que l’employeur doit supporter?
Les stationnements et les trottoirs recouverts de glace ne constituent pas une situation exceptionnelle durant nos hivers et de nombreux travailleurs se blessent à l’occasion de leurs déplacements. Lorsque ces accidents sont reconnus à titre d’accidents du travail, le travailleur peut être indemn...
5 février 2019
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Accidents du travail causés par des animaux sauvages : employeur injustement imputé des coûts?
Un employeur qui estime que l’imputation du coût des prestations à son dossier est injuste peut en demander le transfert. L’alinéa 2 de l’article 326 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ...