intérêt public

18 octobre 2022 | ,

Taire ou ne pas taire, telle est la question

Dans la foulée de recours en diffamation intentés à la suite de dénonciations d'actes non sollicités à caractère sexuel sur le site «Dis son nom», la Cour d’appel a été saisie d’appels déposés à l’encontre de jugements rendus en cours d’instance ayant rejeté, dans 2 dossiers dist...
16 février 2017 |

La peine imposée, une affaire d’intérêt public

[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="236"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption] Dans notre système de justice pénale, l’enjeu est de taille pour le délinquant qui, par exemple, a choisi de ne pas subir de procès et dont l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité est tr...
8 novembre 2016 |

Protéger sa source, telle est la source du problème

La confidentialité de l’information donnée par une personne et le privilège de l’informateur sont des concepts différents qui obéissent à des règles différentes. Depuis des années, les journalistes, au nom de la liberté de presse, réclament la reco...
10 mars 2015 |

Absoudre l’étudiant qui se révolte

L’article 730 du Code criminel (C.Cr.) prévoit que le juge peut, s’il considère qu’il y va de l’intérêt v...
28 octobre 2014 |

La protection de l'image d'une personne est associée au respect du droit à sa vie privée

Il y aura violation au droit à l’image, en tant que composante du droit au respect de la vie privée d’une personne, lorsque son image sera publiée sans son consentement, alors qu'elle est identifiable, pour une fin autre que l'information...
9 octobre 2014 |

Soulever une question d’intérêt public ne donne pas tous les droits

 Dans un billet précédent, j’ai porté à votre attention un jugement de la Cour supérieure ayant condamné des parents à payer 35 000 $ en dommages-intérêts à l’enseignante de ...
5 mars 2014 |

Faire payer d’avance ses honoraires d’avocat par la partie adverse ?

Publié initialement sur LesAffaires.com. BLOGUE. En matière d’abus de procédures et en matière familiale, il est expressément prévu que le tribunal peut forcer l’une des parties à...