14 mars 2024
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Famille et personnes, Preuve et procédure civile
Le nouvel article 542.24 C.C.Q., relatif à la filiation de l'enfant issu d'une agression sexuelle, et les conséquences pour l'agresseur
L’article 542.24 du Code civil du Québec (C.C.Q.), entré en vigueur le 6 juin 2023, prévoit le droit de l’enfant issu de l’agression sexuelle de s’opposer à l’établissement d’un li...
2 mars 2022
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Famille et personnes
Une grand-mère est privée de contacts avec ses petits-enfants
La guerre est semblable au feu, lorsqu'elle se prolonge elle met en péril ceux qui l'ont provoquée.
- Sun Tzu
Dans un billet publié e...
14 décembre 2021
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Famille et personnes
Vaccination des jeunes contre la COVID-19: nouvelles décisions
Dans un billet publié le 2 septembre dernier, je vous faisais part des détails d’un jugement portant sur la vaccination des je...
2 septembre 2021
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Famille et personnes
Vaccination des jeunes contre la COVID-19: quand les parents ne s'entendent pas
Depuis le mois de mars 2020, le monde entier subit les contrecoups de la pandémie de la COVID-19 et une quatrième vague déferle actuellement sur le Québec en raison du variant Delta. Des étudiants de tous les âges sont à risque et le gouvernement exhorte les personnes âgées de 12 ans et plus à se...
8 octobre 2019
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Famille et personnes, Jeunesse
Consommer du cannabis lorsqu’on est parent
Bien que le cannabis ait été légalisé au Canada l’an dernier, sa consommation par un parent peut avoir des conséquences dans les dossiers de garde d’enfant ou de protection de la jeunesse. Voici quelques jugements sur le sujet.
Consommation quotidienne et assidue : ...
18 septembre 2018
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Famille et personnes
La difficile tâche des juges en droit de la famille
En juin dernier, pour souligner la fin de l’année scolaire et le début des vacances estivales, je vous proposais un billet portant sur l’autorisation de voyager à l’étranger avec son enfant. Maintenan...
20 mars 2018
Garde d’enfants : la décision ultime d’une mère
«Les enfants ont le droit de vivre une enfance heureuse, exempte de conflits et des soucis des grands» (Droit de la famille - 17656, paragr. 46). C’est sur ces mots de la juge Johanne April que je vous laissais dans un billet publié au mois de janvi...
5 octobre 2017
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Civil général, Famille et personnes
Le droit de propriété, un droit absolu?
En vertu de l’article 947 du Code civil du Québec, la propriété est le droit d’user, de jouir et de disposer librement et complètement d’un bien, sous réserves des limites et des conditions d’exercice fixées par la loi. L...
7 juin 2016
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Famille et personnes
L’utilisation en preuve de conversations privées sur Facebook en matière familiale
Dans Droit de la famille -- 161206, où il est question de la garde de deux enfants mineurs, un père désire introduire en preuve des extraits de c...
26 février 2015
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Famille et personnes
L’adoption : un outil pour régulariser la situation d’un enfant au regard des lois sur l’immigration?
En juillet 2009, l’appelante a accueilli ses 2 neveux – âgés respectivement de 16 et 14 ans – pour ce qui devait être un séjour de 1 mois. Au terme de cette période, au lieu de retourner dans...
19 novembre 2013
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Famille et personnes
Outrage au tribunal et intérêt supérieur de l'enfant
L’article 50 du Code de procédure civile prévoit que celui qui contrevient à...