15 octobre 2024
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Responsabilité et assurances
De faux avis et commentaires sur la plateforme Google peuvent coûter très cher… en dommages-intérêts
En 2019, l'une de mes collègues a fait état dans un billet de blogue de quelques décisions dans lesquelles des personnes morales avaient été victimes de propos diffamatoires ayant entac...
18 juillet 2024
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Criminel et pénal
La Cour d’appel se penche sur l’infraction de communication dans le but d'obtenir, moyennant rétribution, les services sexuels d'une personne mineure
Les enquêtes en ligne: un outil précieux dans la répression de la prostitution juvénile
Les opérations d’...
30 mai 2024
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Administratif, Criminel et pénal
Hébergement touristique illégal: quelques exemples jurisprudentiels
Le 7 octobre 2021, la Loi sur l’hébergement touristique a été adoptée. Cette loi, entrée en vigueur le 1er septembre 2022, remplace la ...
16 avril 2024
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Criminel et pénal, Droit et libertés
La protection d’une adresse IP sous l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés
Le 1er mars 2024, la Cour suprême du Canada a rendu ...
23 février 2022
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Responsabilité et assurances
La diffamation: revue de la jurisprudence
Mon dernier billet en matière de diffamation ayant été publié en 2019, il est temps de prendre connaissance des jugements récents rendus sur ce sujet.
Milieu du travail
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18 août 2021
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Civil général
Erreur dans l’affichage d’un prix en ligne: quelles sont les conséquences pour le commerçant?
Dans un précédent billet, je vous mettais en garde contre la tentation de profiter d’une erreur de prix en ligne en mettant en lumière des décisions où des consommateurs avaient, pour l...
22 août 2018
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Civil général
Tenté de profiter d’une erreur de prix en ligne ? Lisez ceci !
Un commerçant peut-il refuser d’honorer une erreur de prix en ligne? Quand c’est trop beau pour être vrai, probablement que oui!
Dans une affaire récente (Roy), un consommateur avait vu, sur le site Internet de Sonxplus, un télévi...
23 mars 2017
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Criminel et pénal
Pornographie juvénile : des mots clés qui veulent tout dire mais qui ne prouvent rien
Notre société n’est pas permissive lorsqu’il s’agit de pornographie juvénile et les infractions liées à ce fléau reconnu par nos tribunaux sont punies notamment par l’imposition d’une peine minimale de détention. Encore faut-il prouver la commission de ces infractions et, à l’ère où Internet rè...
17 mai 2016
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Accès à l’information
Archives Internet, protection des renseignements personnels et «droit à l’oubli»
[caption id="attachment_7275" align="alignleft" width="219"] https://archive.org/web/[/caption]On ne peut pas toujours se réinventer et effacer son passé. C‘est encore plus vrai depuis l’avènement d’Inter...
23 avril 2013
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Disciplinaire et professionnel
Présence des professionnels sur Internet : la prudence s’impose
Au cours des dernières années, plusieurs conseils de discipline ont eu à se pencher sur des chefs d’accusation dont le libellé mentionnait expressément que l’infraction reprochée au professionnel en cause avait été commise sur Internet, que ce soit en raison de la nature d’un site consulté, d’une...
18 septembre 2012
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Responsabilité et assurances
L’«effet viral» d’Internet en matière de diffamation
La prudence est de mise quand on ne possède pas de grandes habiletés technologiques en matière de communication électronique, surtout lorsqu’on désire transmettre un message susceptible de contenir des propos diffamatoires. C’est ce qui s’est passé dans l’affaire ...