lésion de droits

4 avril 2024 |

Abus sexuel en centre de réadaptation: y a-t-il situation de compromission en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse?

Aux fins de l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse, la sécurité ou le développement d’un enfant est notamment considéré comme compromis lorsque celui-ci se retrouve dans une sit...
19 janvier 2023 |

Lésion de droits: l’étendue des pouvoirs des tribunaux

Quelle est l’étendue des pouvoirs de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, en vertu de l’article 91 de la Loi sur la protection de la jeunesse de rendre des ordonnances correctrices à large portée? La ...
23 juin 2021 |

Protection de la jeunesse : la DPJ devra présenter des excuses

Le 9 juin dernier, la juge Pascale Berardino a rendu un jugement qui a fait les manchettes, exigeant notamment que des excuses soient présentées auprès de 2 enfants dont les droits avaient été lésés et de leur famille. Le context...
30 mai 2019 |

Protection de la jeunesse : quand le système flanche

Le décès d'une fillette de 7 ans à la suite des sévices qu'elle a subis de la part de son père et de la conjointe de celui-ci a soulevé l'indignation des Qu...