lésions professionnelles

7 novembre 2023 |

Santé et sécurité du travail: «Certaines décisions personnelles du travailleur peuvent avoir une influence sur sa réclamation.»

Lors du prochain Rendez-vous SOQUIJ, le 23 novembre prochain, Me Louisa Lakeb fera un survol des décisions récentes rendues par la Division de la santé et de la sécurité du travail du Tribunal administratif du travail (TAT). ...
8 février 2018 |

Imputation du coût des lésions professionnelles : la Cour d’appel se prononce dans Supervac 2000

La loi L’article 326 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, qui figure dans le chapitre sur le financement de la loi, se lit comme suit : «La Commission imp...
18 janvier 2018 |

Conséquence du refus d’un travailleur de se présenter à un examen médical

Le processus de réparation des lésions professionnelles comprend notamment le paiement d’indemnités de remplacement du revenu (IRR). Cependant, comme le prévoit l’article 142 de la Loi sur les ac...
23 septembre 2014 |

L’écrasement d’un hélicoptère est-il un désastre au sens de la LATMP?

L’article 330 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies...
5 février 2013 |

Un camionneur est blessé dans un accident de la route causé par un conducteur utilisant un cellulaire. L’employeur doit-il payer?

Le travailleur, un camionneur, a été blessé lorsque son camion a été percuté par un autre véhicule dont le conducteur utilisait un téléphone cellulaire. L’employeur a demandé qu’on ne lui fasse pas supporter les coûts découlant des entorses cervicale et lombaire subies par le travai...