lien de subordination

5 novembre 2019 |

Lorsqu’un camionneur glisse sur le plancher mouillé d’une halte routière

Lors d’un arrêt dans une halte routière aux États-Unis, un chauffeur de camion longue distance glisse sur le plancher mouillé et se retient sur une porte pour ne pas tomber. Il ressent immédiatement des douleurs à l’épaule droite...
28 mars 2019 |

La CNESST s’intéresse aux activités de jeunes vendeurs de chocolat

Le scénario est archiconnu et vous l’avez sans doute déjà vécu : vous êtes tranquillement assis dans votre salon, en train de lire un article passionnant sur votre tablette ou en pleine préparation de votre souper quand, soudain, on sonne à la porte. Après avoir à contrecœur abandonné votre activ...
12 janvier 2018 | ,

Résiliation de contrat de services : statut particulier accordé à certains travailleurs autonomes

Reconnaissant l’état de vulnérabilité économique dans lequel se trouve un travailleur autonome fournissant des services sur une base exclusive, la Cour supérieure vient d’accorder à une conseillère financière le droit à un préavis raisonnable en dépit des termes de son contrat et du droit de rési...
27 novembre 2012 |

Employeur ou syndicat : qui doit payer pour la lésion professionnelle?

La travailleuse, une changeure au service de la Société de transport de Montréal (STM), a reçu un poinçon sur la tête après avoir déplacé une boîte alors qu’elle accomplissait des tâches de déléguée syndicale dans un local mis à la disposition du syndicat par l'employeur. La Commission de la sant...