4 juillet 2023
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Administratif
Indemnisation d’un homme victime d’une agression sexuelle de la part de sa conjointe, des suites de laquelle est né un enfant: au-delà d’une histoire inusitée
Oui, cette affaire est une première devant la Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (DIVAC) du ministère de la Justice, et oui, elle est déstabilisante. De quoi s’agit-il? D’une indemnité pour un homme agressé sexuellement par sa conjoi...
28 février 2023
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Accidents du travail et maladies professionnelles, Administratif
Drame de la garderie à Laval: qui peut être indemnisé par un régime public et quel est le régime applicable pour chacun?
Il s’agit sans conteste d’un billet que personne ne souhaiterait écrire. Le drame qui s’est produit à la garderie de Laval le 8 février dernier a causé un traumatisme collectif et a laissé des blessures béantes. Le présent billet n’occulte pas cette réalité. Il a pour seul but d’analyser les fait...
10 novembre 2022
La réforme de l’indemnisation des victimes d’une infraction criminelle: qu’en est-il des victimes de violences sexuelles et conjugales?
La Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (la nouvelle loi) est entrée en vigueur le 13 oc...