3 avril 2025
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Administratif
Une jeune fille de 17 ans stérilisée à son insu
J’ai récemment traité une décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ) qui n’a pas été médiatisée. Pourtant, c’est un cas choquant. Il s’agit d’une jeune fille de 17 ans qui a été stérilisée à son insu. Comment une telle cho...
9 juin 2021
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Criminel et pénal, Disciplinaire et professionnel
Attention aux faux médecins!
Les faux médecins défraient la manchette
Les manchettes des médias nous apprenaient la semaine dernière que l...
17 juin 2014
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Disciplinaire et professionnel
Recommandation commune en matière de sanction disciplinaire
Un conseil de discipline à qui il est demandé d’imposer une sanction à un professionnel reconnu coupable d’avoir enfreint le ...
3 avril 2014
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Intervention de la CSST auprès du médecin d’une travailleuse : pression indue
Le médecin régional de la CSST «a exercé une pression indue» auprès du médecin qui a charge de la travailleuse. C’est ce qu’écrivait notamment la Commission des lésions professionnelles (CLP) d...
21 mars 2013
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Responsabilité et assurances
L’indépendance professionnelle des médecins
À une époque où l’actualité regorge de situations reliées à la corruption, aux pots de vin, aux cadeaux, et j’en passe, le présent billet porte sur des avantages consentis aux médecins.
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18 octobre 2012
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Disciplinaire et professionnel
Le Conseil de discipline du Collège des médecins sévit en matière d’infractions de nature sexuelle
Dans l’affaire Médecins (Ordre professionnel des) c. Gauthier* (C.D. Méd., 2012-08-14), SOQUIJ AZ-50889655, le médecin intimé...
11 octobre 2012
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Disciplinaire et professionnel
Le Tribunal des professions confirme la radiation du «Doc Mailloux»
Le 5 décembre 2006, le Conseil discipline a déclaré le «Doc Mailloux», un psychiatre, coupable sous les 12 chefs d’une plainte. Les cinq premiers chefs ont trait à la délivrance intempestive d’ordonnances de hautes doses ou de mégadoses d’antipsychotiques souvent combinées à l’endroit de quatre p...