Mesures disciplinaires et non disciplinaires

16 octobre 2015 |

Pouvez-vous congédier un salarié absent du travail pour cause de maladie?

Texte publié initialement sur le site de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, dédiée à représenter les intérêts des PME.Avant de répondre à cette question, faisons un survol des droits et obligations des parties liées par le contrat individuel de travail....
11 juin 2015 |

Des travailleurs saisonniers étrangers contestent leur congédiement

Somme toute, l’employeur leur a imposé des conditions de travail moins avantageuses, les privant de la possibilité d'être représentés par le syndicat, et cette distinction repose sur leurs caractéristiques qui sont visées par des motifs de discrimination interdits.En conséq...
29 avril 2014 |

Dénigrer l’employeur sur Facebook : attention, danger!

Le 26 mars 2012, la salariée a remis à l’employeur un certificat médical prescrivant un retrait préventif de la travailleuse enceinte. Le lendemain, elle a été avisée de son assignation temporaire. Le soir même, elle a manifesté son désaccord et sa colère à l'encontre de cette décision sur sa pag...
11 mars 2014 |

Enquête bâclée = congédiement annulé

Durant la même semaine, la Commission des relations du travail (CRT) a rendu deux décisions qui ont retenu mon attention parce qu’elles soulignent l’importance de procéder à une enquête séri...
30 janvier 2014 |

Congédié pour avoir refusé de se raser la barbe afin de porter un masque de protection respiratoire

Le congédiement imposé à un trieur dans un centre de tri pour avoir refusé de se raser la barbe afin de porter un masque de protection respiratoire conformément aux règles relatives à la santé ...
11 décembre 2013 |

Une réceptionniste congédiée après avoir déclaré qu’elle était enceinte est victime de discrimination

Tout juste embauchée par l'employeur à titre de réceptionniste dans un hôtel, la plaignante s'est présentée au travail et elle a annoncé à l'adjoint de la directrice générale de l'entreprise qu'ell...
5 décembre 2013 |

Revue de la jurisprudence en matière d’absentéisme et de clause de perte d’ancienneté et d’emploi

L’absentéisme constitue un sujet toujours d’actualité… Récemment, j’ai attiré votre attention sur ce que l’employeur doit présenter en preuve afin d’établir un taux excessif d...
15 octobre 2013 |

Les dispositions de la Loi sur les normes du travail sont d’ordre public de direction

Publié initialement sur Droit-inc.com. «Parfois l'importance d'une question est sans référence à la valeur en litige». C'est ainsi que commence le ...
3 octobre 2013 |

Un taux excessif d’absences du travail : la preuve requise par l’employeur

J’ai retenu l’affaire Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) et Québec (Gouvernement du), (T.A., 2013-08-07), SOQUIJ AZ-50996413, rendue en matière d’absent...
31 juillet 2013 |

L’intérêt pour son travail comme critère de licenciement

Le salarié a travaillé pendant 35 ans à titre de représentant pour une entreprise de distribution de produits de quincaillerie. Parallèlement à cet emploi, il effectuait la vente de...