23 février 2021
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Accidents du travail et maladies professionnelles
En rafale: décisions récentes du Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail
Bien qu’il ne soit pas toujours facile de suivre l’évolution constante de la jurisprudence, SOQUIJ veille au grain.
Voici donc, en rafale, quelques décisions rendues dernièrement par le Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail, qui ont attiré no...
21 mai 2019
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Accidents du travail et maladies professionnelles
À l’embauche, mieux vaut déclarer ses limitations fonctionnelles antérieures
Dans le désir d’obtenir un nouvel emploi, un travailleur peut parfois omettre, volontairement ou non, de déclarer les limitations fonctionnelles qu’il conserve d’une lésion professionnelle antérieure. Or, s’il est embauché et qu’il se blesse à nouveau, il y a de fortes chances que ces information...
19 décembre 2017
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Accidents du travail : qu’en est-il de la négligence grossière et volontaire du travailleur?
En principe, un travailleur qui subit une lésion professionnelle est indemnisé en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).
Toutefois, une exception à ce principe est pr...
14 novembre 2013
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Accidents du travail et maladies professionnelles
L’employeur doit-il payer lorsque la lésion professionnelle résulte de la négligence du travailleur?
L’article 326 alinéa 1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) énonce que la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSS...