25 janvier 2024
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Disciplinaire et professionnel, Relations du travail
Consultation illicite de dossiers médicaux: quand la curiosité a des conséquences fâcheuses
En décembre 2022, le quotidien La Presse a révélé que des employés du Centre hospitalier universitaire ...
7 octobre 2021
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Disciplinaire et professionnel
Président d’un ordre professionnel: limitation du nombre de mandats
Parmi les modifications apportées au Code des professions (C.prof.) par la Loi modifiant diverse...
30 août 2017
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Disciplinaire et professionnel
Les professionnels et l’entrave au syndic
L’obligation de collaborer à l’enquête disciplinaire incombe à tous les professionnels. L’infraction d’entrave au syndic (art. 114 et 122 du Code des professions (C.prof.) et des articles spécifiques se trouvant dans les diff...
20 juillet 2017
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Accès à l’information
Chambre des notaires du Québec : accès à une plainte portée contre un professeur à la formation continue
La Chambre des notaires du Québec (CDNQ) a reçu une lettre d'un notaire membre du comité de la formation continue, lequel a formulé une plainte de harcèlement à l'égard d'un notaire-professeur donnant des cours de perfectionnement. Le notaire-professeur a appris l'existence de cette plainte et a ...
23 avril 2013
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Disciplinaire et professionnel
Présence des professionnels sur Internet : la prudence s’impose
Au cours des dernières années, plusieurs conseils de discipline ont eu à se pencher sur des chefs d’accusation dont le libellé mentionnait expressément que l’infraction reprochée au professionnel en cause avait été commise sur Internet, que ce soit en raison de la nature d’un site consulté, d’une...
29 mai 2012
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Disciplinaire et professionnel
Le rôle du témoin expert d’un syndic examiné par le Tribunal des professions
Un expert pour qui, pour quoi?
Récemment, deux décisions étroitement liées au rôle du témoin expert d’un syndic ont été rendues par le Tribunal des professions. L’une d’elles porte sur le droit qu’a ou non un syndic de déposer en preuve un guide d’exerc...