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12 décembre 2024 |

Des parents ont-ils fait l'objet d'un traitement inéquitable dans le paiement de l’Allocation famille?
L’Allocation famille (AF) est versée à toutes les familles admissibles qui ont un enfant de moins de 18 ans à leur charge. Elle est versée à une seule personne par famille. Dans le cas d'une garde partagée, chaque parent reçoit une moitié de l'AF. À la suite d'un change...
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28 février 2023 | ,

Drame de la garderie à Laval: qui peut être indemnisé par un régime public et quel est le régime applicable pour chacun?
Il s’agit sans conteste d’un billet que personne ne souhaiterait écrire. Le drame qui s’est produit à la garderie de Laval le 8 février dernier a causé un traumatisme collectif et a laissé des blessures béantes. Le présent billet n’occulte pas cette réalité. Il a pour seul but d’analyser les fait...
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13 décembre 2022

Deux pères et un contrat de gestation pour autrui: qu'en est-il du droit de recevoir des prestations de paternité?
Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a rendu une décision intéressante récemment. Il y est question de 2 pères d’un enfant né d’une mère porteuse et du droit pour chacun d’eux de recevoir des prestations de paternité du Régime québécois d’assurance pare...
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2 août 2017 |

La prestation pour frais de funérailles et le contrat d'arrangement préalable de services funéraires
Vous êtes un parent monoparental ayant la charge d'un enfant majeur lourdement handicapé. Celui-ci est incapable de travailler et touche des prestations de la solidarité sociale. Vous vous inquiétez : qu'adviendra-t-il de lui si vous mourez en premier? Vous décidez de signer un contrat d'arrangem...
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21 janvier 2016 |

Les risques des activités hivernales!
Quoi de plus agréable que de glisser sur la neige lors d’une belle journée ensoleillée? Malheureusement, cette activité comporte des risques, lesquels peuvent engendrer des accidents. Qui doit en assumer la responsabilité? En décembre dernier, ...
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