22 février 2024
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Responsabilité et assurances
Les policiers peuvent aussi faire l'objet d'actions collectives
Au cours des dernières années, des actions collectives ont été exercées à l'encontre de municipalités à titre de commettantes pour la responsabilité extracontractuelle de leurs policiers.
L'action collective est un véhicul...
13 février 2024
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Responsabilité et assurances
Contrôle du travail policier: «Un jeu d’équilibre complexe»
Le 29 février prochain, Me Alexandre Thériault-Marois fera la lumière sur les mesures de contrôle du travail policier et l’évolution de la responsabilité des policiers. ...