26 septembre 2023
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Responsabilité et assurances
L'assurance de personnes sous l'éclairage des tribunaux
En 2022 et depuis le début de l'année en cours, les tribunaux se sont prononcés sur des questions intéressantes en matière d'assurance de personnes. Voici les jugements qui ont retenu mon attention.
Assurance-invalidité
Les obligations contractuelles de l'assuré et de l'assur...
31 janvier 2019
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Administratif
Qu’arrive-t-il si, dans une même semaine, je touche des prestations du régime québécois d’assurance parentale et des revenus de travail?
Le régime québécois d’assurance parentale (RQAP) vise à soutenir financièrement les parents qui prennent un congé de maternité, un congé de paternité, un congé parental ou un congé d’adoption pour accueillir l’arrivée d’un enfant. Il faut avoir touché un revenu de travail pour y avoir droit. Or, ...