19 septembre 2024
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Environnement et municipal, Responsabilité et assurances
Revue jurisprudentielle semestrielle en droit municipal
Depuis le début de l'année, plusieurs décisions intéressantes ont été rendues par les tribunaux en droit municipal. Dans le présent billet, je vais traiter de celles qui ont retenu mon attention ou qui ont été médiatisées.
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8 décembre 2022
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Environnement et municipal, Responsabilité et assurances
Revue de la jurisprudence 2022 en droit municipal (la suite)
En mai dernier, j’ai rédigé un billet qui traitait des décisions rendues en droit municipal depuis le début de l’année. Pour faire un survol complet des décisions les plus intéressantes ...
6 décembre 2022
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Criminel et pénal
Droit criminel: les décisions les plus marquantes de 2022
Nos tribunaux ont travaillé sans cesse en 2022 et ils ont tranché une multitude de questions en matière de preuve, de droits constitutionnels, de culpabilité, de peine, etc. Toutes ces décisions sont importantes en ce qu’elles traduisent les valeurs de notre société et qu’elles contribuent à l’év...
18 août 2022
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Criminel et pénal, Droit et libertés
Le profilage racial
Le profilage racial existe; il est documenté et sanctionné par les tribunaux. Dans le présent billet, je ferai un survol des principes applicables à cette forme de discrimination.
Définition
Dans l’arrêt Québec (Commission des dr...
29 juillet 2020
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Criminel et pénal, Droit et libertés
Y a-t-il du profilage racial au Québec?
Ce printemps, un seul sujet occupait l'entièreté du paysage médiatique québécois : la COVID-19. Puis, le 25 mai, la vidéo montrant l'arrestation fatale de George Floyd ...
10 septembre 2013
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Droit et libertés
Le printemps du Tribunal des droits de la personne (partie 2)
Billet publié initialement sur Droit Inc.
Voici la suite de mon billet précédent faisant un survol...
7 août 2013
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Droit et libertés
Le printemps du Tribunal des droits de la personne (Partie 1)
Billet publié initialement sur Droit Inc.
Le printemps a été fructueux au chapitre de l’arrivage des décisions du Tribunal des droits d...
22 janvier 2013
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Administratif
Profilage racial : un cas devant le Tribunal administratif du Québec
Habituellement, les jugements reçus par SOQUIJ en matière profilage racial proviennent du Tribunal des droits de la personne ou de cas de déontologie policière ou encore d’affaires criminelles ou pénales. On ne s’attend pas naturellement à ce que le Tribunal administratif du Québec (TAQ) soit sai...
10 mai 2012
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Droit et libertés
Un policier du SPVM et la Ville de Montréal condamnés pour profilage racial
Le 18 avril dernier, le Tribunal des droits de la personne a accueilli la ...