propriété

6 mai 2020

Quelques embûches liées à la réforme en droit de la copropriété divise

Le droit de la copropriété divise québécois est en pleine mutation et le régime légal l’encadrant subit, depuis quelques années déjà, d’importantes transformations. Alors que les copropriétés...
9 mars 2012 |

L'Univers m'appartient! Un demandeur fantaisiste est déclaré plaideur quérulent

Voulant faire la collection des planètes du système solaire comme d’autres font une collection de cartes de hockey, Sylvio Langevin a déposé trois recours en revendication de la propriété de ces planètes. Il explique cette revendication relative à l’espace en disant qu’il a appri...