5 mars 2024
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Juridictions fédérales
Marque de commerce utilisée par un tiers autorisé: «La confiance n’exclut pas le contrôle»
Le 21 mars prochain, Me Ismaël Coulibaly présentera un guide pratique sur les risques et périls relatifs à l’attribution de licences de marques de commerce. ...
7 février 2023
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Juridictions fédérales
ChatGPT bouscule le droit d’auteur
L’agent conversationnel ChatGPT, lancé par l’entreprise OpenAI à destination du public en novembre 2022, continue à faire les manchettes et à susciter la fascination et l'émerveillement, mais aussi la crainte. Celle de Google, par exemple, qui craint une marginalisation de son moteur de recherche...
25 août 2022
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Droit et libertés, Juridictions fédérales
Des arrêts importants de la Cour suprême du Canada provenant du Québec
Les 14 et 15 septembre prochains, la Cour suprême du Canada siégera au Palais de justice de Québec et vous aurez même l'occasion d'assister aux audiences ou de participer à un ...
13 octobre 2015
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Juridictions fédérales
Musique en continu : les règles du jeu
[caption id="attachment_6651" align="alignleft" width="225"]Visionnez «À vos cas»-->
20 novembre 2012
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Juridictions fédérales
Les utilisateurs de Viagra auront bientôt accès à une version générique
Dans un arrêt unanime du 8 novembre dernier, la Cour suprême a déclaré nul le brevet 2 163 446 que détenait Pfizer relativement à l’utilisation d’un «composé de la formule (I) » ou d’un «sel de composé» comme médicament ...
31 juillet 2012
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Juridictions fédérales
Cour suprême, droit d’auteur et nouvelles technologies
Le 13 juillet dernier, la Cour suprême a rendu cinq jugements fort intéressants en matière de droit d’auteur, lesquels ont notamment ...
16 avril 2012
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Relations du travail
L’Université Laval est-elle devenue la titulaire du droit d’auteur sur le matériel pédagogique d'un ex-chargé de cours?
L’Université Laval ne peut donner accès au matériel pédagogique préparé par un de ses chargés de cours, qui était à son service, à un autre professeur sans son autorisation en vertu de la Loi sur le droit d'auteur et de son règlement sur la propriété intellectuelle.
C’est ce que ...