23 août 2022
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Administratif
Les «allocations familiales» reçues de Retraite Québec peuvent provoquer des insatisfactions en ce qui concerne leur rétroactivité et leur recouvrement
Les «parents» qui se rendent devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) pour contester des décisions rendues par Retraite Québec (RQ) en matière d’Allocation famille (AF; anciennement Soutien aux enfants) soulèvent régulièrement certains problèmes. En effet, la rétroactivité et le recouvrem...
18 avril 2019
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Quand la CNESST réclame de l’argent à un travailleur
L’histoire est simple mais troublante. Il s’agit de celle relatée dans Métro Richelieu inc. (Mérite 1), une décision récente du Tribunal administratif du travail (TAT). Le travailleur, un camionneur, a produit une réclamation à la CNESST pour faire ...
23 octobre 2018
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Administratif
La violence conjugale et la peur : les effets sur le recouvrement de prestations de la sécurité du revenu
C'est bien connu, la peur peut nous nous pousser à des actions désespérées. Elle peut au contraire nous paralyser. Dans certains cas, elle peut aussi nous amener à dissimuler des faits. Ainsi, si vous êtes un prestataire de la sécurité du revenu dans une situation de violence conjugale, êtes-vous...
30 mai 2017
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Administratif
Une psychologue a-t-elle fraudé la Société de l'assurance automobile du Québec? Histoire à suivre…
Un cas assez particulier s'est retrouvé récemment devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ): la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a intenté des procédures contre une psychologue au motif que cette dernière se serait fait rembourser des traitements de psychothérapie que, da...