5 novembre 2024
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Accidents du travail et maladies professionnelles, Relations du travail
Tribunal administratif du travail: une justice qui évolue pour tenir compte des nouvelles réalités
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, SOQUI...
10 octobre 2024
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Les droits de la direction et les lésions professionnelles de nature psychologique
Dans le cadre de la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales, je vous présente quelques cas récents de réclamations pour des lésions professionnelles de nature psychologique, toutes reliées aux droits de la direction.
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26 janvier 2023
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Droit et libertés, Relations du travail
Dissertation assassine
En plus de l’avoir elle-même harcelée, l’Université du Québec à Montréal a abandonné à son sort une correctrice aux prises avec un groupe d’étudiants insatisfaits des notes qu’elle leur avait attribuées.
Voilà ce que conclut en substance un arbitre de griefs dans une ...
21 décembre 2022
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Accidents du travail et maladies professionnelles, Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Fêtes de fin d'année en milieu de travail — quelques incidents à rapporter…
En cette fin d'année, où reprennent enfin les activités en «présentiel» après une interruption obligatoire en raison des mesures sanitaires, on nous a demandé s'il y aurait une mise à jour des billets qui s'intéressaient aux décisions des tribunaux ayant comme contexte les fameux «partys de Noël»...
24 janvier 2017
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Relations du travail
Droits et libertés en relations du travail: les principales décisions de l’actualité 2016
Voici les décisions importantes de l’actualité juridique de 2016 en matière de droits et libertés de la personne en relations de travail provenant pour la plupart des tribunaux judiciaires, mais également des tribunaux administratifs.
Vous retrouverez au «palmarès des thé...
14 janvier 2016
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Relations du travail
L’employeur refuse l’accès à une promotion aux employés incapables d’accomplir 100% des tâches
Refus d’accorder une promotion aux salariés, cols bleus de la Ville de Montréal, qui sont incapables d’accomplir 100 % des tâches de la fonction convoitée en raison de leurs limitations fonctionnelles… Existe-t-il une obligation d’accommodement de la part de l’employeur et, dans l’affirmative, qu...
3 décembre 2015
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Relations du travail
Quand la convention collective contient une clause plus avantageuse que la LATMP en matière de retour au travail
La Cour d’appel a récemment remis les pendules à l’heure relativement à l’exercice du droit de retour au travail d’un salarié syndiqué victime d’une lésion professionnelle ayant entraîné des limitations fonctionnelles permanentes qui l’empêchent de réintégrer son emploi prélésionnel (ou un emploi...
5 novembre 2015
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Relations du travail
Un employé tenu à payer des dommages moraux à sa collègue pour harcèlement sexuel
Dans un billet déjà publié, j’ai traité de cette affaire Commission des droits de la personne et des ...
29 octobre 2015
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Relations du travail
Des rapports médicaux d’invalidité standardisés et exigés systématiquement par un employeur : abus ?
Jusqu’où peut aller le droit de l’employeur de demander de faire remplir des formulaires d’invalidité ? Il y a des limites à ne pas franchir… L’affaire Syndicat de l'ense...
24 septembre 2015
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Relations du travail
Examen médical préembauche : avant ou après une offre d’emploi ?
Une décision en matière de droits et libertés de la personne, rendue cet été, est arrivée à point en cette période d’embauche qui s’amorce. Il s’agit de l’affaire Commission des droits de la personne e...
9 septembre 2015
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Relations du travail
Il revient à la CRT, et non à la CLP, de décider de façon exclusive s’il y a eu harcèlement psychologique au travail
La Cour d’appel a récemment rendu un jugement important en matière de harcèlement psychologique.Dans Durocher c. Commission des relations du travail, la Cour...