6 janvier 2022
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Relations du travail
Le droit du travail en temps de pandémie: décisions récentes
Il va sans dire que la pandémie de COVID-19 a engendré de grands bouleversements dans le monde du travail au Québec. Du jour au lendemain, des employeurs ont dû implanter le télétravail ou mettre en place des mesures afin d’assurer la sécurité de leurs salariés et de leur clientèle. De leur côté,...
21 février 2019
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Droit et libertés, Relations du travail
Un ex-salarié a droit au paiement d’une commission sur les offres de vente d’automobiles qu’il avait conclues avant d’être congédié
Dans un jugement récent, la Cour du Québec a donné raison à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et a condamné un concessionnaire d’automobiles à verser des commissions à un ex-vendeur. Pour ce faire...
31 janvier 2019
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Administratif
Qu’arrive-t-il si, dans une même semaine, je touche des prestations du régime québécois d’assurance parentale et des revenus de travail?
Le régime québécois d’assurance parentale (RQAP) vise à soutenir financièrement les parents qui prennent un congé de maternité, un congé de paternité, un congé parental ou un congé d’adoption pour accueillir l’arrivée d’un enfant. Il faut avoir touché un revenu de travail pour y avoir droit. Or, ...
9 février 2017
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Relations du travail
Qu’est véritablement un «salarié au pourboire»?
[caption id="attachment_6367" align="alignleft" width="240"] Freeimages.com / Darren Shaw[/caption]
En vertu des dispositions de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), un employeur est tenu de verser le ...
17 novembre 2016
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Relations du travail
De l’importance à accorder, ou pas, aux précédents jurisprudentiels en droit du travail (construction)
Dans deux arrêts récents (Commission de la construction du Québec c. J. Euclide Perron ltée et ...
10 avril 2012
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Relations du travail
Le bulletin de paie électronique : deux arbitres, deux décisions au sujet de l’article 46 de la Loi sur les normes du travail!
L’imposition du bulletin de paie électronique par l’employeur n’a pas fini de faire l’objet de questionnements si l’on en croit les conclusions exprimées par deux arbitres de griefs, Me Louise Viau et Me Francine Beaulieu, dans deux affaires décidées récemment.
En ef...