8 août 2024
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Droit et libertés, Relations du travail
Lorsque l’identité ou l’expression de genre est source de discrimination en milieu de travail
Reconnaissance de l’identité ou l’expression de genre à titre de motif de distinction au Québec
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8 mars 2016
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Relations du travail
Ne pas confondre les règles du functus officio et celles relatives à la compétence exclusive de la CRT
En janvier 2015, j’ai publié un billet soulignant le jugement rendu par la Cour supérieure (juge Grenier) dans ...
29 janvier 2015
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Relations du travail
Harcèlement psychologique et lésion professionnelle : l’arbitre peut-il accorder des dommages-intérêts?
Un arbitre de griefs ne peut accorder de dommages-intérêts à un salarié victime d’une lésion professionnelle découlant du harcèlement psychologique.
C’est ce qui ressort du jugement de la Cour d’appel dans ...
15 janvier 2015
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Relations du travail
Harcèlement psychologique : quoi de nouveau en 2014?
Plusieurs décisions intéressantes ont été rendues au cours des 10 dernières années en matière de harcèlement psychologique au travail, et 2014 ne fait pas exception. La plupart des décisions de la Commission des relations du travail, des arbitres de griefs et des tribunaux judiciaires relatifs ...
28 novembre 2013
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Relations du travail
L'arbitre de griefs, le harcèlement psychologique et l'octroi de dommages-intérêts
En vertu de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), un salarié vi...
15 janvier 2013
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Relations du travail
Harcèlement psychologique : ce qui a retenu mon attention en 2012
Durant l’année 2012, une trentaine de décisions relatives à des plaintes ou des griefs en vertu des articles 123.6 et suivants de la Loi sur les normes du travail pour ...