salarié

5 janvier 2017 |

Syndicalisation des cadres: mise aux normes internationales forcée du Code du travail

[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="200"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption] En 2004, saisi d’une plainte formulée par certaines associations de cadres québécoises, le Comité de la liberté syndicale, qui fait partie de l’Organisation internationale du travail, a décidé ...
16 octobre 2015 |

Pouvez-vous congédier un salarié absent du travail pour cause de maladie?

Texte publié initialement sur le site de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, dédiée à représenter les intérêts des PME.Avant de répondre à cette question, faisons un survol des droits et obligations des parties liées par le contrat individuel de travail....
16 avril 2012 |

L’Université Laval est-elle devenue la titulaire du droit d’auteur sur le matériel pédagogique d'un ex-chargé de cours?

L’Université Laval ne peut donner accès au matériel pédagogique préparé par un de ses chargés de cours, qui était à son service, à un autre professeur sans son autorisation en vertu de la Loi sur le droit d'auteur et de son règlement sur la propriété intellectuelle. C’est ce que ...
12 avril 2012 |

Quand les convictions d’un employeur deviennent de l’acharnement

Un employeur a congédié une salariée, une commis-comptable, parce qu’il était convaincu qu’elle s’était approprié des sommes d’argent lui appartenant et qu’elle avait falsifié les livres de la compagnie. Il a également déposé une plainte à la police ainsi qu’une requête en dommages-intérêts. ...
2 février 2012 |

Bombardier est libérée de son obligation d’accommodement à l’égard d’un salarié

Une première : La Commission des relations du travail (CRT) a libéré un employeur de son obligation d’accommodement à l’égard d’un salarié qui était en arrêt de travail pour des raisons médicales. Dans un premier temps, la CRT avait accueilli la plainte de ce dernier à l’...