10 mars 2021
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Administratif
Jugements récents des tribunaux judiciaires en matière d’événements couverts par la Loi sur l’assurance automobile
Trois décisions récentes des tribunaux judiciaires se sont penchées sur la notion de «préjudice causé par une automobile ou par son usage» au sens de l’article 1 de la Loi sur l’assurance automobile. Le résultat? Des réclamat...
16 décembre 2020
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Administratif, Criminel et pénal
Quand la justice administrative et le droit criminel se rencontrent: une histoire mettant en cause une intervention policière filmée
Deux régimes distincts s’appliquent au Québec en matière d’infractions relatives à l’alcool ou aux drogues au volant. Il y a le volet criminel, soit les infractions portées en vertu du Code criminel, et le volet administratif, soit les infractions portées en vertu du ...
16 avril 2019
Accident d’automobile : que prévoit la SAAQ pour permettre la remise en forme d’une victime et la pratique de sports ?
Un accident d’automobile peut entraîner de lourdes conséquences pour une victime. L’article 83.7 de la Loi sur l’assurance automobile prévoit que la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) « peut prendre les mesure...
30 mai 2017
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Administratif
Une psychologue a-t-elle fraudé la Société de l'assurance automobile du Québec? Histoire à suivre…
Un cas assez particulier s'est retrouvé récemment devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ): la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a intenté des procédures contre une psychologue au motif que cette dernière se serait fait rembourser des traitements de psychothérapie que, da...
19 août 2015
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Administratif
La Société de l’assurance automobile du Québec fait enquête
La SAAQ peut procéder à des enquêtes lorsqu’il est question d’accidents d’automobiles. Ainsi, des rapports de filature et des bandes vidéo de filature sont régulièrement déposés en preuve pour vérifier la crédibilité des victimes en rapport avec leurs atteintes physiques. Depuis quelques années, ...
20 juin 2013
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Administratif
Incurie policière : de quoi raviver le débat sur le régime du «no fault»
Vous souvenez-vous de cette publicité dans laquelle un automobiliste se trouvant dans une situation difficile était pris en charge par la voix rassurante de la téléphoniste du systèm...
6 juin 2013
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Administratif
Souriez et confiez-vous!
Souriez, vous êtes filmés! Pour ceux d’entre vous qui sont des familiers de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), vous savez déjà que, lorsqu’elle a des doutes sur la crédibilité d’une victime d’accident, la filature constitue l’un de ses moyens d’enquête favoris....
2 mai 2012
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Administratif
Assurance-automobile : mon top 3 du printemps
Fervents amateurs d’assurance-automobile, réjouissez-vous : j’ai concocté pour vous mon top 3 parmi les décisions reçues du TAQ ce printemps!
Dans la première décision...
19 mars 2012
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Administratif
La marijuana n’est pas un médicament pour tous
Vous souvenez-vous de la décision rendue par le Tribunal administratif du Québec (TAQ) demandant à la So...