9 mai 2023
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
Une sanction excessive pour un retard de 10 minutes
Être en retard n'est jamais agréable, que ce soit pour le retardataire ou la personne qui attend. Cela peut parfois entraîner de fâcheuses conséquences. Récemment, le Tribunal administratif du travail (TAT) s'est penché sur le dossier d'un travailleur dont l'indemnité de remplacement du revenu (I...
16 décembre 2020
|
Administratif, Criminel et pénal
Quand la justice administrative et le droit criminel se rencontrent: une histoire mettant en cause une intervention policière filmée
Deux régimes distincts s’appliquent au Québec en matière d’infractions relatives à l’alcool ou aux drogues au volant. Il y a le volet criminel, soit les infractions portées en vertu du Code criminel, et le volet administratif, soit les infractions portées en vertu du ...
3 octobre 2019
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
La suspension de l’indemnité de remplacement du revenu : une mesure qui doit être appliquée de façon judicieuse!
La réduction ou la suspension d’une indemnité : un pouvoir que détient la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
En vertu de l’article 142 de la Loi sur les ac...
4 avril 2017
|
Mesures disciplinaires et non disciplinaires, Relations du travail
Occuper deux emplois simultanément : que dit la jurisprudence?
Puis-je occuper deux emplois en même temps? L’employeur a-t-il le droit d’interdire une telle pratique? À quoi dois-je m’attendre si j’enfreins sa politique? Ce sont des questions que certaines personnes se sont peut-être posées en prenant connaissance ...