30 mai 2017
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Administratif
Une psychologue a-t-elle fraudé la Société de l'assurance automobile du Québec? Histoire à suivre…
Un cas assez particulier s'est retrouvé récemment devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ): la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a intenté des procédures contre une psychologue au motif que cette dernière se serait fait rembourser des traitements de psychothérapie que, da...
22 septembre 2016
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Administratif
Rente d‘invalidité, traitements médicaux et amélioration possible de la condition: quoi de neuf?
Vous souffrez de douleurs chroniques causées par une fibromyalgie, une lombalgie ou n’importe quelle autre condition. Vos souffrances ont des effets dévastateurs sur votre sommeil et votre qualité de vie. Vous avez suivi les traitements recommandés par votre médecin pour diminuer la douleur, à ...
15 septembre 2016
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Administratif
La rétroactivité du supplément pour enfant handicapé : le point sur les décisions rendues ces derniers mois
La prémisse est simple : les parents qui constatent que leur enfant est atteint d’un ou de plusieurs problèmes importants peuvent déposer une demande de supplément pour enfant handicapé (SEH) auprès de Retraite Québec. Très bien, mais… L’enfant peut-il être reconnu handicapé rétroactivement à sa ...
30 août 2016
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Administratif
«Nul n’est censé ignorer la loi»: ce n’est pas toujours le cas en matière de loi à caractère social
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="214"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]
Il n’y a que 24 heures dans une journée. C’est un fait qui ne se remet pas en question. C’es...
27 juillet 2016
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Administratif
Est-ce que tous les crimes sont couverts par la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels?
[caption id="attachment_6706" align="alignleft" width="235"] Pixabay / geralt[/caption]Vous êtes en conflit avec vos voisins. C’est du solide. Votre voisin de gauche joue la carte de l’intimida...
22 juin 2016
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Administratif
Un cas de «hot tubbing» au Québec, soit la présentation simultanée de la preuve d’experts
[caption id="attachment_7373" align="alignleft" width="245"] Wikipedia / Cimmerian prateor[/caption]Le «hot tubbing», vous connaissez? Non, il ne s’agit pas de spa, mais d’une ...
19 janvier 2016
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Administratif
Changement de sexe et chirurgies de féminisation: qui paie quoi?
Voici un billet qui s’inscrit dans l’air du temps. À moins d’avoir vécu sur une autre planète en 2015, vous avez assurément entendu parler de Caitlyn Jenner. Non, je ne vais pas vous entretenir des Kardashian, mais plutôt de changement de sexe. Plus précisément, il sera question d’une décision du...
1 octobre 2015
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Administratif
Héritages et prestataires bénéficiant de l’allocation de solidarité sociale: c’est encore problématique
Dans un précédent billet, il y a déjà quelques années, j’avais fait preuve d’un bel optimisme en affirmant que les règles assouplies appliquées aux prestatai...
19 août 2015
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Administratif
La Société de l’assurance automobile du Québec fait enquête
La SAAQ peut procéder à des enquêtes lorsqu’il est question d’accidents d’automobiles. Ainsi, des rapports de filature et des bandes vidéo de filature sont régulièrement déposés en preuve pour vérifier la crédibilité des victimes en rapport avec leurs atteintes physiques. Depuis quelques années, ...
12 août 2015
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Administratif
Quand le parent d’un enfant tué par un ex-conjoint est-il «victime d’acte criminel» au sens de la loi?
Malheureusement, on ne compte plus les cas où un père ou une mère tue ses enfants. Pour le parent qui reste et qui a besoin d’aide, l’article 5.1 de la Loi sur l’indemnisation des v...
6 août 2015
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Administratif
Les conséquences des avantages procurés à des prestataires de la sécurité du revenu par leurs proches
Il arrive que les proches de prestataires de la sécurité du revenu procurent des avantages monétaires ou matériels à ces derniers. Le traitement qu’accorde le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité à ces avantages sera différent selon qu’il s’agit d’un don unique, de dons répétitifs...