5 juillet 2012
|
Administratif
Encore une fois, pas de preuve nouvelle devant le Tribunal administratif du Québec
Si vous exercez votre pratique en droit administratif, vous vous rappellerez peut-être la saga qui a eu cours il y a quelques années au Tribunal administratif du Québec (TAQ) en matière de protection du territoire agricole.
Il y avait controverse à savoir si oui ou non le TAQ pouvait accu...
6 juin 2012
|
Administratif
Quel risque représente l’homme qui a tué ses enfants?
Le Tribunal administratif du Québec, agissant à titre de Commission d’examen des troubles mentaux, vient de rendre une décision dans une affaire très m...
2 mai 2012
|
Administratif
Assurance-automobile : mon top 3 du printemps
Fervents amateurs d’assurance-automobile, réjouissez-vous : j’ai concocté pour vous mon top 3 parmi les décisions reçues du TAQ ce printemps!
Dans la première décision...
19 mars 2012
|
Administratif
La marijuana n’est pas un médicament pour tous
Vous souvenez-vous de la décision rendue par le Tribunal administratif du Québec (TAQ) demandant à la So...
5 mars 2012
|
Administratif
Les erreurs du régime québécois d’assurance parentale
De mémoire, je dirais que les contestations devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) relatives au régime québécois d’assurance parentale détiennent le record du nombre de requérants alléguant avoir été induits en erreur par des agents du régime.
J’ai d’ailleurs déjà écrit un artic...
21 février 2012
|
Administratif
Qui est une personne intéressée?
Dans l’actualité, nous lisons souvent des informations reliées au développement durable et à l’étalement urbain. Ce sont de grandes préoccupations de notre temps.
L’espace à accorder pour le développement de nouveaux emplacements résidentiels fait l’objet de débats… particulièrement lorsq...