16 avril 2026
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Famille et personnes
Paiement d’une pension par un enfant mineur à l’un de ses parents: leçon de vie ou exploitation financière?
Un parent peut-il exiger de ses enfants qu’ils lui paient une pension mensuelle dès l’atteinte de leurs 14 ans? Peut-il leur emprunter d’importantes sommes d’argent ou encore exiger le remboursement de sommes qu’il estime ...
20 septembre 2022
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Civil général, Famille et personnes
Survol des nouvelles dispositions relatives à la protection des personnes en situation de vulnérabilité
Le 1er novembre prochain, la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personn...
28 mars 2017
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Civil général, Famille et personnes
La convocation obligatoire des grands-parents à l’assemblée qui désignera le conseil de tutelle
Les grands-parents d’un mineur doivent-il obligatoirement être convoqués à l’assemblée de parents, d’alliés ou d’amis appelée à constituer un conseil de tutelle? C’est à cette question qu’a répondu le juge dans ...
29 octobre 2013
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Civil général
Tutelle et curatelle ne sont pas toujours les meilleurs moyens de veiller aux intérêts du majeur inapte
Le Code civil du Québec (C.C.Q.) prévoit la possibilité de nomm...