vente
23 janvier 2024 | ,

Recours pour vices cachés: «Quelques outils afin de garnir le coffre à outils»
Le premier Rendez-vous SOQUIJ de l’année 2024 aura lieu le 8 février prochain avec Me Bryan-Éric Lane, avocat spécialisé en droit immobilier. Cette conférence traitera des éléments essentiels à retenir concernant les recours pour vices cachés. ...
Lire la suite
18 août 2021 |

Erreur dans l’affichage d’un prix en ligne: quelles sont les conséquences pour le commerçant?
Dans un précédent billet, je vous mettais en garde contre la tentation de profiter d’une erreur de prix en ligne en mettant en lumière des décisions où des consommateurs avaient, pour l...
Lire la suite
14 avril 2021 |

Vente sans garantie légale: on ne peut céder un droit auquel on a renoncé
Que veut dire une clause qui stipule que l’acheteur achète un immeuble «sans aucune garantie légale aux risques et périls de l’acquéreur»? C’est la question qui s’est posée dans la récente décision ...
Lire la suite
24 octobre 2019 |

Le Québec, le cannabis et ses produits comestibles
Le 17 octobre dernier représentait une date charnière pour l’industrie canadienne du cannabis. En effet, on célébrait l’an 1 de sa légalisation. En outre, c’est également à cette date que le ...
Lire la suite
7 août 2019 | ,

Cannabis comestible : vers une interdiction totale au Québec?
Le principal fléau de l’humanité n’est pas l’ignorance, mais le refus de savoir. Simone de Beauvoir En octobre 2018, le Canada légalisait le cannabis et permettait notamment la vente du cannabis combustible. Il s’agissait alors d’une première étape. La...
Lire la suite
22 août 2018 |

Tenté de profiter d’une erreur de prix en ligne ? Lisez ceci !
Un commerçant peut-il refuser d’honorer une erreur de prix en ligne? Quand c’est trop beau pour être vrai, probablement que oui! Dans une affaire récente (Roy), un consommateur avait vu, sur le site Internet de Sonxplus, un télévi...
Lire la suite
13 juillet 2017 | ,

Les risques d'acheter un condo sur plan...
À Montréal, les nouveaux condos poussent comme des champignons et les bureaux des ventes des promoteurs font rêver les futurs acheteurs. Malheureusement, pour certains ayant acheté leur condo sur plan, la réalité peut parfois être décevante. Superficie habitable moindre, modifications du plan i...
Lire la suite
26 janvier 2016 |

Cannabis et vices cachés
Selon l’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), des centaines de maisons ont déjà servi à la culture de marijuana. Puisque ce fait n’est pas toujours de notoriété p...
Lire la suite
8 octobre 2015 |

Achats groupés sur Internet: quelle responsabilité pour le vendeur du coupon ou bon d’achat ?
Selon le Centre facilitant la recherche et l’innovation dans les organisations (CEFRIO), en 2013, 18 % des internautes avaient utilisé un site d’achat...
Lire la suite
22 septembre 2015 |

Le statut juridique de l’animal
En juin dernier, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec a présenté un projet de loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal (Projet de loi n°54...
Lire la suite
12 février 2015 |

Durabilité et conformité des meubles recouverts de « cuir »
Dans un reportage de l’émission La Facture, ...
Lire la suite