4 juillet 2023
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Administratif
Indemnisation d’un homme victime d’une agression sexuelle de la part de sa conjointe, des suites de laquelle est né un enfant: au-delà d’une histoire inusitée
Oui, cette affaire est une première devant la Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (DIVAC) du ministère de la Justice, et oui, elle est déstabilisante. De quoi s’agit-il? D’une indemnité pour un homme agressé sexuellement par sa conjoi...
2 juin 2020
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Administratif
Qui est une victime d’acte criminel?
Qui peut être reconnu comme étant une victime d’acte criminel? La question s’est posée à quelques reprises devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) au cours des dernières années. Il s’agissait notamment de cas où un parent réclamait le statut de victime d’acte criminel à la suite du meurt...
31 octobre 2017
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Administratif
Quand Facebook vous attire des ennuis plutôt que des amis
Pour bien des gens, partager tous les détails de leur vie sur Facebook est devenu un automatisme. Cela peut sembler mignon ou inoffensif… mais ça ne l'est pas. Ces renseignements peuvent se révéler très dommageables devant un tribunal. Le même constat, quoiqu'à bien moindre échelle, s'applique av...
27 juillet 2016
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Administratif
Est-ce que tous les crimes sont couverts par la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels?
[caption id="attachment_6706" align="alignleft" width="235"] Pixabay / geralt[/caption]Vous êtes en conflit avec vos voisins. C’est du solide. Votre voisin de gauche joue la carte de l’intimida...