21 septembre 2023
|
Relations du travail
Discipline progressive ou peine capitale?
L’adage veut que le congédiement soit la peine capitale dans un milieu de travail. En matière disciplinaire, il survient généralement après l’imposition d’une série de sanctions à sévérité progressive, pouvant aller du simple avis écrit jusqu’à la suspension de longue durée, l’idée étant d’amener le...
26 mai 2022
|
Mesures disciplinaires et non disciplinaires, Relations du travail
Honnêteté envers l’employeur: qui vole un œuf…
De minimis non curat lex? La loi n’a cure des bagatelles? Pas lorsqu’il s’agit d’appropriation ou de vol des ressources de l’employeur.
Nul besoin de répéter que l’un des piliers du contrat de travail est le «lien de confiance» devant exister entre l’employeur et l’employé.
...
21 novembre 2019
|
Criminel et pénal
La prison pour un père de famille qui n’était qu’un rouage dans une large opération de vols d’identité
Dans une décision récente (Edugie), le juge Dennis Galiatsatos, de la Cour du Québec, a imposé une peine de 8 mois d’emprisonnement et une probation de 2 ans à un père de famille de 55 ans. Ce dernier s’était reconnu coupable de vol d’identité par l...
16 août 2012
|
Criminel et pénal
Manifestation, bris de vitrines et démocratie : guide de conduite du bon manifestant
L’histoire connaît un bon départ. En juin 2010, l’accusé, un jeune homme âgé de 18 ans, décide de participer à une manifestation dont le but était de protester la tenue du G20 à Toronto. Or, la manifestation a tourné en émeute et il a été arrêté et inculpé sous six chefs d'accusation, dont notamm...