11 septembre 2025 | 5 minutes | 2 |

Les accidents survenus «à l'occasion du travail»: revue de la jurisprudence récente

1
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
4 septembre 2025 | 7 minutes | 7 | ,

Le traitement jurisprudentiel de situations qui mettent en cause un animal de soutien émotionnel

2
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
28 août 2025 | 6 minutes | 12 | ,

Aliénation parentale: le prix d'une relation détruite

2
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
21 août 2025 | 2 minutes | 4 |

Agression d’un agent de sécurité lors d’un festival, à qui la faute?

2
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
Voir les articles précédents Loading

Décisions à la une

Sélectionnées par l’équipe éditoriale SOQUIJ, les Décisions à la une sont celles dont parlent les médias dans l’actualité ou qui peuvent vous intéresser dans votre vie quotidienne.

Consultez les décisions récentes

Translations

Our translation team works with the courts to improve access to justice by providing English translations of recent Quebec judgments to the public in this province and across Canada.

All recent translations