20 février 2025 | 3 minutes | 16 |

Le café et les accidents du travail

2
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
13 février 2025 | 2 minutes | 6 | ,

La TPS et la TVQ sont-elles incluses dans le prix lorsque le contrat ne le mentionne pas?

1
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
12 février 2025 | 4 minutes | 0

Commission des transports du Québec : des routes plus sécuritaires et une meilleure vitalité économique en transport

1
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
6 février 2025 | 6 minutes | 4 |

Lésion professionnelle et travailleur immigrant: est-il nécessaire de détenir un numéro d'assurance sociale?

1
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
30 janvier 2025 | 10 minutes | 3 |

Agressions sexuelles: décisions récentes en matière de peine

2
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
Voir les articles précédents Loading

Décisions à la une

Sélectionnées par l’équipe éditoriale SOQUIJ, les Décisions à la une sont celles dont parlent les médias dans l’actualité ou qui peuvent vous intéresser dans votre vie quotidienne.

Consultez les décisions récentes

Translations

Our translation team works with the courts to improve access to justice by providing English translations of recent Quebec judgments to the public in this province and across Canada.

All recent translations