La responsabilité des entreprises de services funéraires: survol de la jurisprudence
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
Affaires comportant des allégations de violence à caractère sexuel ou de violence conjugale: introduction d’une présomption de non-pertinence de certaines preuves dans le Code du travail
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
Reprise de logement de mauvaise foi et rénoviction: des pratiques qui ne sont pas acceptables
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
Voir les articles précédents
Décisions à la une
Sélectionnées par l’équipe éditoriale SOQUIJ, les Décisions à la une sont celles dont parlent les médias dans l’actualité ou qui peuvent vous intéresser dans votre vie quotidienne.
Translations
Our translation team works with the courts to improve access to justice by providing English translations of recent Quebec judgments to the public in this province and across Canada.