16 janvier 2024
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Accès à l’information
Commission d’accès à l’information: un rouage essentiel à une saine démocratie
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, ...
8 février 2022
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Accès à l’information, Criminel et pénal
Loi 64 sur la protection des renseignements personnels : mesures, impacts et échéanciers
Par : Jocelyn Girard
Président, Chapitre de Montréal
Association of Certified Fraud Examiners (ACFE)
Il va sans dire que toute loi promulguée par l’Assemblée nationale mène à des changements ou à des ajustements dans notre société. Il est toutefois plus rare qu’une loi touc...
31 juillet 2019
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Accès à l’information
Avez-vous le contrôle sur vos renseignements personnels?
Quel est l’événement marquant de cet été 2019 ? Le vol de données chez Desjardins, évidemment ! Il soulève l’inquiétude quant à l’accès à nos renseignements personnels et à leur utilisation. La Commission d’accès à l’information (CAI) s’est penchée sur les demandes de citoyens qui souhaitaient no...
6 juin 2019
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Accès à l’information
Une femme a accès au dossier psychologique de son défunt conjoint
Une femme s'est adressée à un psychologue afin d'obtenir l'accès au dossier de son défunt conjoint. Le psychologue a refusé au motif que les règles de confidentialité demeurent après le décès d'une personne. De plus, il a invoqué le secret professionnel du psychologue. La Commission d’accès à l’i...
12 septembre 2017
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Accès à l’information
Accès aux honoraires professionnels payés à des avocats : mise à jour
Dans un précédent billet, j'ai fait part de deux décisions de la Commission d'accès à l'information portant sur l’accessibilité de comptes d’honoraires d’avoc...
26 juillet 2017
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Accès à l’information
La « jurisprudence » – un faux ami dont il faut se méfier
Le saviez-vous? Le terme «jurisprudence» n’a pas le même sens dans les deux langues. En français, le mot «jurisprudence» signifie généralement l’«ensemble des décisions rendues par les tribunaux» (Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien: avec table des abréviations...
20 juillet 2017
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Accès à l’information
Chambre des notaires du Québec : accès à une plainte portée contre un professeur à la formation continue
La Chambre des notaires du Québec (CDNQ) a reçu une lettre d'un notaire membre du comité de la formation continue, lequel a formulé une plainte de harcèlement à l'égard d'un notaire-professeur donnant des cours de perfectionnement. Le notaire-professeur a appris l'existence de cette plainte et a ...
4 mai 2017
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Accès à l’information
Accès aux montants des honoraires professionnels payés à des avocats: deux nouvelles décisions
La Commission d'accès à l'information (CAI) vient de rendre deux décisions portant sur l'accessibilité de comptes d'honoraires d'avocats détenus par des organismes publics assujettis au droit d'accès à l'information. Les conclusions diffèrent: une décision accorde l'accès et l'autre, non. ...
3 novembre 2016
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Accès à l’information
Quand la Commission d’accès à l’information ne peut se plier à une ordonnance de la Cour du Québec
À l’impossible nul n’est tenu. Cela décrit la situation dans laquelle s’est retrouvée la Commission d’accès à l’information (CAI) dans une décision récente (...
18 octobre 2016
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Accès à l’information
Les services juridiques et le secret professionnel
La Commission d’accès à l’information (CAI) a récemment rendu une décision (Deveau Avocats c. Cantley (Municipalité de)) très intéressante touchant l’accès à une soumission présen...
17 mai 2016
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Accès à l’information
Archives Internet, protection des renseignements personnels et «droit à l’oubli»
[caption id="attachment_7275" align="alignleft" width="219"] https://archive.org/web/[/caption]On ne peut pas toujours se réinventer et effacer son passé. C‘est encore plus vrai depuis l’avènement d’Inter...