Accidents du travail et maladies professionnelles
3 avril 2014 |

Intervention de la CSST auprès du médecin d’une travailleuse : pression indue
Le médecin régional de la CSST «a exercé une pression indue» auprès du médecin qui a charge de la travailleuse. C’est ce qu’écrivait notamment la Commission des lésions professionnelles (CLP) d...
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18 mars 2014 |

Examen médical requis par la CSST : le port du voile constitue une entrave
Une éducatrice en service de garde a fait face à la suspension du paiement de l’indemnité de remplacement du revenu (IRR) qu’elle recevait de la Commission de la santé et de la sécurité du trav...
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13 mars 2014 |

Lorsque des punaises de lit occasionnent une lésion professionnelle
L’article 326 alinéa 1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professi...
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6 mars 2014 |

Orientation sexuelle et trouble de stress post-traumatique
Vous vous rappelez certainement du personnage d’Elvis Gratton qui proclamait : «ils l’ont, l’affaire, les Américains». Je n’en suis pas si certaine… Dans ...
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14 janvier 2014 |

Manifestations étudiantes contre la hausse des frais de scolarité et lésions professionnelles
Les manifestations étudiantes contre la hausse des frais de scolarité annoncée par le gouvernement du Québec au printemps 2012 ont donné lieu à toutes sortes d’incidents. Nous avons d’ailleur...
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3 décembre 2013 |

L’employeur est-il responsable lorsqu’un enseignant subit une lésion professionnelle attribuable à un élève?
L’article 326 alinéa 1 de la Loi sur les accidents ...
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14 novembre 2013 |

L’employeur doit-il payer lorsque la lésion professionnelle résulte de la négligence du travailleur?
L’article 326 alinéa 1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) énonce que la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSS...
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31 octobre 2013 |

Ces «maires» responsables de certains maux ou l’origine de lésions psychologiques dans le milieu municipal
Alors que les gestes des maires de diverses municipalités du Québec sont scrutés à la loupe, l’idée m’est venue de vous faire part de jugements dans lesquels des lésions professionn...
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22 août 2013 |

Danseuse nue et statut de travailleur : la Commission des lésions professionnelles se prononce
Dans une récente décision (K.C. et Bar A), la Commission des lésions professionnelles (CLP) a examiné la réclamation d’une danseuse nue pour une lésion psychologique survenue à la suite d’une a...
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9 mai 2013 |

CSST et recevabilité de la preuve devant la CLP: méfiez-vous de vos amis Facebook!
Dans le contexte d’une réclamation devant la Commission des lésions professionnelles (CLP) pour une lésion psychologique reliée à une lésion physique survenue au travail le 6 avril 2011, la travailleuse, invoquant son droit à la vie privée, a demandé que soient exclus de l...
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12 mars 2013 |

Un délai de deux ans avant une intervention chirurgicale est-il injuste pour l’employeur?
Le 12 mai 2009, le travailleur a subi une lésion professionnelle, soit une entorse à la cheville gauche avec déchirure ligamentaire, pour laquelle un chirurgien orthopédiste a prescrit une intervention chirurgicale en février 2010. La CSST a refusé de supporter les frais de 4 050 $ ...
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