Accidents du travail et maladies professionnelles
18 avril 2023 |

Violence au travail et indemnisation en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
La violence au travail est malheureusement un sujet d’actualité. Elle n’est pas toujours le fait de collègues ou de supérieurs. Dans les milieux de travail où le contact avec le public est quotidien, elle s’exprime souvent en raison du comportement de la clientèle. En février 2023, elle a surgi «...
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28 février 2023 | ,

Drame de la garderie à Laval: qui peut être indemnisé par un régime public et quel est le régime applicable pour chacun?
Il s’agit sans conteste d’un billet que personne ne souhaiterait écrire. Le drame qui s’est produit à la garderie de Laval le 8 février dernier a causé un traumatisme collectif et a laissé des blessures béantes. Le présent billet n’occulte pas cette réalité. Il a pour seul but d’analyser les fait...
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22 février 2023 |

Violence au travail: pas question de fermer les yeux
Le 30 janvier 2023, le Canada a ratifié la Convention sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail de l'Organisation internationale du travail. Il est le 25e pays à le faire. Cette convention reconnaît «le droit de toute personne à un monde du travail exempt de v...
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14 février 2023 |

Lorsqu’une procédure d’évaluation médicale devient intrusive
«Tout homme, quelles que soient la couleur de sa peau, sa religion, ses idées, doit pouvoir marcher la tête haute et sans crainte.»                                                                                                   Jean Siccardi, La Cour de récré Il est par...
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21 décembre 2022 | ,

Fêtes de fin d'année en milieu de travail — quelques incidents à rapporter…
En cette fin d'année, où reprennent enfin les activités en «présentiel» après une interruption obligatoire en raison des mesures sanitaires, on nous a demandé s'il y aurait une mise à jour des billets qui s'intéressaient aux décisions des tribunaux ayant comme contexte les fameux «partys de Noël»...
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15 décembre 2022 |

Cannabis thérapeutique et lésion professionnelle: quand le désaccord des médecins semble mener à une impasse
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) institue le Bureau d’évaluation médicale (BEM), un organisme indépendant de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la séc...
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29 novembre 2022 |

Accident du travail…sous la douche!
Le monde du travail évolue rapidement. Notamment, plusieurs employeurs misent dorénavant sur le bien-être des travailleurs. Le télétravail, des horaires allégés ou flexibles, la pratique d’activités physiques et sociales sur les lieux du travail ne sont que quelq...
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22 novembre 2022 | ,

Une conversation privée enregistrée par une personne qui n’est pas partie à la discussion est-elle recevable en preuve?
«Le silence est une des formes les plus perfectionnées de l’art de la conversation.»                                                                                                                         William Hazlitt Dans certaines circonstances, le silence n’est pas de mise e...
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20 octobre 2022 |

Éviter les «raccourcis» en matière d’évaluation médicale
Le professionnel de la santé qui a charge de la victime d’une lésion professionnelle doit fournir certains rapports médicaux à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Dans une récente affaire entendue par...
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29 septembre 2022 |

Pénurie de main-d’œuvre: des enseignantes du primaire enceintes assignées au niveau secondaire
Vous n’êtes pas sans savoir qu’une pénurie de main-d’œuvre touche actuellement le Québec. Le milieu de l’enseignement n’y échappe malheureusement pas alors que, au 7 septembre 2022, il y avait toujours 160 postes à temps plein à pourvoir.  Un centre de services scolaire a...
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31 août 2022 |

Une limite au pouvoir du Tribunal administratif du travail
Tous les hommes critiquent le pouvoir, mais on n'en rencontre guère qui en contestent la nécessité. Maurice Druon Comme la plupart des tribunaux administratifs, le Tribunal administratif du travail (TAT) possède de larges pouvoirs qui l...
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