Accidents du travail et maladies professionnelles
11 février 2021 |

Santé et sécurité du travail: non-respect des recommandations émises par l’Institut national de santé publique du Québec en temps de pandémie
Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, l’Institut national de santé publique du Québec  (INSPQ) a notamment émis des recommandations intérimaires concernant le secteur de la construction. Dans 8653631 Canada inc., la Cour du Québec a conclu...
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3 février 2021 | ,

La filature: un simple doute n’est pas suffisant
Dans une décision récente, Rive-Sud Chrysler Dodge inc., le Tribunal administratif du travail (TAT) a examiné la recevabilité en preuve d’une filature mise en place par l’employeur afin de vérifier si le travailleur, qui alléguait s’être blessé au t...
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9 décembre 2020 |

Manifestations de violence conjugale en milieu de travail: aussi une question de santé et de sécurité
Le 3 décembre dernier, le gouvernement du Québec dévoilait son «Plan d’action spécifique pour prévenir les situations de violence conjugale à haut risque de dangerosité et accroître la sécurité des victimes». Le ...
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21 octobre 2020 |

Une lésion musculo-squelettique caractéristique du travail d’hygiéniste dentaire
Il est plutôt rare qu’une maladie professionnelle soit reconnue comme étant caractéristique du travail exercé par un travailleur au sens de l’article 30 de la Loi sur les accidents du travail et le...
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14 octobre 2020 |

Rejet sommaire: les droits d’un travailleur ne sont pas absolus
Le Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail (TAT-SST), a récemment été saisi de la demande de rejet sommaire d’un employeur qui prétendait que les contestations du travailleur en cause étaient dilatoires puisqu’ell...
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3 septembre 2020 |

Télétravail en contexte de pandémie et lésions psychologiques
Dans le contexte de la pandémie, le domicile de nombreux travailleurs est brusquement devenu leur lieu de travail. Le travail à distance, qui n’est pas sans comporter des avantages, fait naître des questionnements à l’égard d’une foule de sujets en droit du travail: implications juridiques du tél...
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26 mars 2020 |

Le coronavirus pourrait-il être à l’origine d’une lésion professionnelle?
Évidemment, le Tribunal administratif du travail (TAT) ne s’est pas encore prononcé sur la survenance d’une lésion professionnelle en présence d’un diagnostic de maladie à coronavirus (COVID-19) ou de tout autre diagnostic en lien avec la pandémie qui sévit actuellement. Il s’est toutefoi...
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11 février 2020 |

L’obligation de l’employeur de mettre un banc à la disposition des travailleurs: décision récente du Tribunal administratif du travail
Alors que des travailleurs souhaitent avoir la possibilité de quitter leur chaise de travail et d’accomplir leurs tâches en position debout, d’autres aimeraient bien pouvoir utiliser une chaise ou un banc. Sujet anodin? L’article 170 du ...
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23 janvier 2020 |

Lésion professionnelle et travailleur immigrant : que se passe-t-il lorsque le permis de travail n’est plus valide?
Peut-être vous est-il déjà arrivé d’être dérouté par les formalités administratives nécessaires à l’obtention d’un document. Peut-être avez-vous déjà baissé les bras devant un formulaire à remplir, ne serait-ce que pour vous inscrire auprès d’un organisme gouvernemental. Imaginez maintena...
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19 novembre 2019 |

Peut-on subir un accident du travail en se rendant au travail?
Vous vous blessez en vous rendant au travail ou en revenant du travail. Avez-vous été victime d’un accident du travail? La jurisprudence fait une distinction entre les activités dites de «trajet» et celles «d’arrivée et de départ». Qu’est-ce q...
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5 novembre 2019 |

Lorsqu’un camionneur glisse sur le plancher mouillé d’une halte routière
Lors d’un arrêt dans une halte routière aux États-Unis, un chauffeur de camion longue distance glisse sur le plancher mouillé et se retient sur une porte pour ne pas tomber. Il ressent immédiatement des douleurs à l’épaule droite...
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