18 mars 2013
|
Civil général
La grève étudiante un an plus tard : fin des procédures au Cégep de Sherbrooke
Il y aura bientôt un an que les premières ordonnances d’injonction ont été rendues dans le contexte de la grève étudiante du printemps 2012 (voir mon p...
25 octobre 2012
|
Civil général
Mésaventures en avion : que dit la jurisprudence récente sur les retards et les passagers turbulents
Chaque année, à l’approche de la saison froide, des milliers de voyageurs s’envolent vers des destinations soleil pour y retrouver un peu de chaleur. Pour la majorité d’entre eux, le voyage en avion se déroule sans anicroche mais, malheureusement, certains en reviennent avec de moins bons souveni...
12 septembre 2012
|
Civil général
Revue jurisprudentielle en matière de protection du consommateur
[1] Outre le lot habituel de décisions portant sur la garantie légale ou les pratiques de commerce interdites, plusieurs jugements, dont certains très importants, ont récemment traité d’autres aspects de la Loi sur la protection du consommateur...
23 août 2012
|
Civil général
Troubles de voisinage : la vision (humoristique) du professeur Popovici
En cette chaude fin d’été où, par les fenêtres ouvertes, j’entends toute la vie de mon quartier, je ne peux m’empêcher d’avoir une bonne pensée pour Me Adrian Popovici, qui écrivit un jour un fabuleux article sur les troubles de voisinage.
En effet, je suis toujours restée marq...
9 août 2012
|
Civil général
La perception de frais lors de l'utilisation d'une carte de crédit pour effectuer des paiements en monnaies étrangères
La semaine dernière, la Cour d’appel a rendu trois jugements portant sur la perception de frais lors de l'utilisation d'une carte de crédit pour effectuer des paiements en monnaies étrangères (frais de conversion) : ...
31 mai 2012
|
Civil général
Une première application de la loi 78 !
Le 1er mai dernier, nous vous faisions part de la décision Michaudville c. Cégep de Saint-Laurent, qui traitait notammen...
4 mai 2012
|
Civil général
Les requêtes en injonction interlocutoire provisoire présentées par des étudiants n’ont pas toutes été accueillies…
Même si, dans le contexte de la grève étudiante, la grande majorité des requêtes présentées récemment ont été accueillies, en voici trois qui n’ont pas satisfait aux critères de l’urgence ou de l’apparence de droit :
Dans ...
1 mai 2012
|
Civil général
Une association étudiante a-t-elle le pouvoir de déclencher une grève générale illimitée opposable à tous ses membres?
Dans Michaudville c. Cégep de Saint-Laurent, l’Association des étudiants du Cégep de Saint-Laurent prétendait que la grève générale...
19 avril 2012
|
Civil général
La liberté d’expression des associations étudiantes ne doit pas empiéter sur le droit des étudiants de recevoir l’enseignement auquel ils ont droit
Le 13 avril dernier, la Cour supérieure a accueilli une autre requête en injonction présentée par des étudiants souhaitant avoir accès à leurs cours, cette fois-ci à l’Université du Québec en Outaouais, dans l’affaire ...
4 avril 2012
|
Civil général
Malgré la grève, un étudiant universitaire pourra avoir accès à ses salles de cours
NDLR : Ce billet a fait l'objet de mises à jour les 13 avril et 23 avril 2012.
Un étudiant a présenté une requête en injonction interlocutoire provisoire afin d’enjoindre à l’Université Laval et à des associations étu...
28 mars 2012
|
Civil général
Bruit excessif : les limites de l’injonction interlocutoire
Dans Gestion Paroi inc. c. Gestion Gérard Furse inc., les demandeurs, qui habitent aux alentours d’une piste de courses d’accélération exp...