4 décembre 2025
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Droit et libertés, Relations du travail
La loi 14: un pas de recul ou une avancée pour le droit de grève au Québec?
Les dispositions du projet de loi 89, en vigueur depuis le 30 novembre 2025, fournissent au ...
25 novembre 2025
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Accès à l’information, Droit et libertés, Relations du travail
Un employeur peut-il surveiller ses employés par caméras?
L’installation de caméras de surveillance est devenue monnaie courante, que ce soit dans des établissements publics, dans les coins sombres d’une ruelle et même à l’extérieur de notre domicile. La présence de ces caméras s’appuie notamment sur des préoccupations de sécurité....
7 octobre 2025
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Criminel et pénal, Droit et libertés
Redonner l’espoir: pourquoi notre justice ne doit jamais tourner le dos à la réhabilitation
Par Me Alexandra Paquette, avocate et présidente de l’AACQ
À une époque où les débats se polarisent de plus en plus, où les actes de violence se multiplient dans l’espace public et où l’on inflige à certain...
4 septembre 2025
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Droit et libertés, Logement
Le traitement jurisprudentiel de situations qui mettent en cause un animal de soutien émotionnel
En juin 2024, l’Office des personnes handicapées du Québec a produit un rapport portant sur la reconnaissance des chiens d’assistance au Québec, rappelant qu’...
14 août 2025
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Criminel et pénal, Droit et libertés
La Cour suprême du Canada se penche sur la constitutionnalité des articles du Code criminel créant les infractions concernant l’avantage matériel provenant de la prestation de services sexuels et du proxénétisme
Le 24 juillet dernier, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt important portant sur la question de la constitutionnalité des articles du Code criminel prévoyant les ...
26 juin 2025
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Droit et libertés
50 ans de droits et libertés: retour sur la discrimination fondée sur le sexe
Depuis son adoption, le 27 juin 1975, la Charte des droits et libertés de la personne a été un vecteur de l'avancement des droits fondamentaux dans la société québécoise. Interdisant notamment...
5 juin 2025
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Droit et libertés, Logement
Un locateur peut-il refuser de louer à un «jeune»?
Les tribunaux ont affirmé à plusieurs reprises que le fait de refuser de louer un logement à une personne au motif que celle-ci entend y habiter avec ses enfants en bas âge constitue de la discrimination fondée sur l’état civil.
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6 mars 2025
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Droit et libertés
Qu'est-ce que le profilage social?
Le Tribunal des droits de la personne a récemment eu l'occasion de définir pour la première fois la notion de «profilage social». Dans l'affaire Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Levasseur)...
31 octobre 2024
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Droit et libertés, Relations du travail
Dommages moraux et punitifs: quand la discrimination fondée sur le handicap coûte cher à l'employeur
Le Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais a récemment été condamné à verser des dommages moraux et punitifs en lien avec le délai d'entrée en fonction d'un infirmier technicien dans un poste respectant ses limitations fonctionnelles et l'abolition fict...
8 août 2024
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Droit et libertés, Relations du travail
Lorsque l’identité ou l’expression de genre est source de discrimination en milieu de travail
Reconnaissance de l’identité ou l’expression de genre à titre de motif de distinction au Québec
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