Droit et libertés

5 août 2025 |

Lambert c. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Nkamba)
Droits et libertés (C.A.): Le Tribunal des droits de la personne a commis une erreur lors de son analyse des éléments constitutifs de la discrimination; l’appel des policiers, auxquels on reprochait d’avoir exercé du profilage racial, est accueilli. ...
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30 juillet 2025 |

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Succession de Champagne) c. Années Sans Soucis
Droits et libertés (T.D.P.Q.): Une résidence pour personnes autonomes et ses propriétaires ont profité de la vulnérabilité d’une personne âgée pour s’approprier une partie de ses avoirs financiers en lui faisant signer des chèques qu’ils encaissaient ensuite dans leur compte...
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29 juillet 2025 |

Lebel Caron c. Procureur général du Québec
Constitutionnel (C.S.): Les demandeurs échouent à faire déclarer inconstitutionnel l’article 16.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, qui interdit aux manifestants de se trouver à moins de 50 mètres d’une clinique qui procède à des interrupt...
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26 juin 2025 |

50 ans de droits et libertés: retour sur la discrimination fondée sur le sexe
Depuis son adoption, le 27 juin 1975, la Charte des droits et libertés de la personne a été un vecteur de l'avancement des droits fondamentaux dans la société québécoise. Interdisant notamment...
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5 juin 2025 | ,

Un locateur peut-il refuser de louer à un «jeune»?
Les tribunaux ont affirmé à plusieurs reprises que le fait de refuser de louer un logement à une personne au motif que celle-ci entend y habiter avec ses enfants en bas âge constitue de la discrimination fondée sur l’état civil. ...
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6 mars 2025 |

Qu'est-ce que le profilage social?
Le Tribunal des droits de la personne a récemment eu l'occasion de définir pour la première fois la notion de «profilage social». Dans l'affaire Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Levasseur)...
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31 octobre 2024 | ,

Dommages moraux et punitifs: quand la discrimination fondée sur le handicap coûte cher à l'employeur
Le Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais a récemment été condamné à verser des dommages moraux et punitifs en lien avec le délai d'entrée en fonction d'un infirmier technicien dans un poste respectant ses limitations fonctionnelles et l'abolition fict...
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8 août 2024 | ,

Lorsque l’identité ou l’expression de genre est source de discrimination en milieu de travail
Reconnaissance de l’identité ou l’expression de genre à titre de motif de distinction au Québec ...
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6 juin 2024 | ,

Chasse aux sorcières dans un cégep: l’employeur sévèrement critiqué
Un processus d’enquête interne peut devenir du harcèlement psychologique au sens de la Loi sur les normes du travail s’il est déterminé que son déclenchement ou son déroulement relève d’un abus d’...
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16 avril 2024 | ,

La protection d’une adresse IP sous l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés
Le 1er mars 2024, la Cour suprême du Canada a rendu ...
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10 mai 2023 | ,

Rendez-vous SOQUIJ avec Me Guillaume Rousseau et Me Gianluca Campofredano: «Il y a beaucoup de nouveautés en matière de droit du travail.»
Le 25 mai prochain, les avocats Guillaume Rousseau et Gianluca Campofredano traiteront des nouvelles obligations linguistiques des employeurs. Pour vous inscrire à ce Re...
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