Environnement et municipal
29 mai 2018 |

Trucs et astuces pour des recherches jurisprudentielles plus vertes
Nous sommes de plus en plus soucieux de la protection de notre environnement. Que ce soit par de petits gestes individuels, comme prendre le transport collectif plutôt que notre véhicule personnel ou faire du compostage, ou encore par l’entremise de mouvements à l’échelle globale comme l’Heure de...
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22 mai 2018 | ,

Programmes d'aide financière du gouvernement du Québec à l’occasion d'inondations: revue de litiges et de jugements rendus
Les inondations du printemps au Québec sont devenues un sujet d'actualité incontournable depuis quelques années. Le gouvernement du Québec a adopté des décrets pour indemniser les sinistrés. Toutefois, cela mène parfois à des litiges. En voici 4 exemples. Immeuble commercial et structure...
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18 mai 2018 |

La recherche des actions collectives en matière de pollution sonore
Le 31 janvier dernier, la Cour supérieure rendait un jugement dans le dossier du recours collectif intenté en 2009 par des résidants voisins de l’autoroute 73, à Québec. Ceux-ci, qui se plaignaient du niveau de bruit élevé, n’obtiendront pas...
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25 mai 2017 | ,

Partage des compétences municipales : l’arrondissement a l’autorité de congédier son directeur général
[caption id="attachment_8266" align="alignleft" width="234"] Par Chicoutimi~commonswiki[/caption] Dans Bergeron et Montréal (Ville de), le Tribunal administratif du travail (TAT)...
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22 décembre 2016 |

Revue de la jurisprudence 2016 en droit municipal
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="223"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption] En 2016, plus de 1 100 décisions traitant du droit municipal ont été rendues par les tribunaux judiciaires et spécialisés. De ce nombre, 189 ont été résumées ou le sero...
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27 janvier 2015 |

Déclaration provisoire d’incapacité d’exercer la fonction de conseiller municipal
Le 18 décembre dernier, dans Québec (Procureure générale) c. Gingras, la Co...
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16 septembre 2014 |

La théorie de l’imprévision inapplicable
Le 24 juillet dernier, la Cour supérieure a rejeté la demande Churchill Falls (Labrador) Corp...
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19 septembre 2013 |

Un maire poursuivi au criminel peut-il continuer d’exercer ses fonctions?
En mars 2013, la Loi permettant de relever provisoirement un élu municipa...
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7 septembre 2013 |

Élus municipaux et déontologie, un bien nécessaire
«On ne fait pas de politique avec de la morale, mais on n’en fait pas davantage sans.» André Malraux On pourrait traduire cette citation de manière plus prosaïque, comme l’a fait récemment un témoin expert appelé à témoigner devant la Commission municipale du Québ...
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23 octobre 2012 |

J’aimerais savoir à qui j’ai affaire…
Vous êtes un rêveur et un visionnaire (mais surtout un homme d’affaires). En regardant les espaces verts devant vous, vous savez que vous pouvez y construire et y exploiter un terrain de golf de 18 trous. Un seul petit problème : cela nécessite le remblayage partiel de marécages. Heureuse...
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7 août 2012 |

L’euthanasie de son animal : un prix à payer!
Dans Papakostas c. Montréal (V...
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